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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307128_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
des veneurs, et qui consiste à capturer, par déterrage, l'animal acculé dans son terrier par les chiens qui y ont été introduits, l'animal étant ensuite saisi au cou, à une patte ou au tronc, par des pinces
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306494_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
d'alèses pour 498,13 euros, de 296,62 euros pour l'acquisition d'un matelas, de 49,90 euros pour l'achat d'un disque pivotant pour le siège passager de la voiture et de 56,80 euros pour l'achat d'une pince
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204006_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Les conclusions présentées pour les requérants concernent l'indemnisation des seules conséquences dommageables de retards dans l'instruction et le paiement des aides relevant du deuxième pilier de la politique
Source officielle5ème chambre
DTA_2302273_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Express France depuis quelques années ", sans davantage l'étayer, le même document précise, en page 7, à propos du nouveau " Hub " à l'aéroport Charles-de-Gaulle, que " cet investissement est l'un des piliers
Source officielle5ème chambre
DTA_2302274_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Express France depuis quelques années ", sans davantage l'étayer, le même document précise, en page 7, à propos du nouveau " Hub " à l'aéroport Charles-de-Gaulle, que " cet investissement est l'un des piliers
Source officielle5ème chambre
DTA_2302276_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Express France depuis quelques années ", sans davantage l'étayer, le même document précise, en page 7, à propos du nouveau " Hub " à l'aéroport Charles-de-Gaulle, que " cet investissement est l'un des piliers
Source officielle3ème chambre
DTA_2302302_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que cette porte a fait l’objet d’un entretien normal, en particulier dès lors que l’installation d’un dispositif « anti-pincement » ou « anti-claquement » ne constitue
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2200210_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'habitation au titre de l'année 2021 à raison d'un mobil-home et d'une caravane, situés au sein du Parc résidentiel de loisirs du " Domaine du Pin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113128_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B A, qui dirige une exploitation agricole située à Saint-Georges-sur-Loire, dans le département de Maine-et-Loire, a déposé, le 14 juin 2016, une demande d'aide du second pilier de la politique agricole
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105424_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Les terrasses accessibles surélevées (sur maçonnerie, piliers,..) sont assimilées aux toits-terrasses dans l'application du présent règlement. " 13.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005048_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mme B sollicite le remboursement d'une somme de 61,26 € au titre de dépenses de santé actuelles restées à sa charge et correspondant à un surélévateur, un chausse pied et à une pince de préhension.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005549_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Les travaux réalisés ont nécessité la mise en œuvre de béton de fouille et de gros béton d'adaptation afin d'obtenir des fondations et des piliers adaptés à l'installation de ces panneaux photovoltaïques
Source officielleFormation plenière
DTA_2024938_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Dans ces conditions, et en admettant même que la mauvaise manipulation de la pince " trois points " enserrant le cou de l'animal plutôt que le cerveau ou le non-respect de certaines règles d'hygiène soient
Source officielle3ème chambre
DTA_2002347_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
La pose ultérieurement prévue des piliers et des dents définitives sur ces implants s'étant révélée impossible, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a commis, en sa qualité d'assureur
Source officielle2ème chambre
DTA_2203384_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il a fait l'objet, au titre des aides surfaciques du premier pilier de la politique agricole commune pour la campagne 2021, d'un contrôle des services de l'Agence de services et de paiement par télédétection
Source officielle7ème chambre
DTA_2105918_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
travail révèleraient le harcèlement et la discrimination subis, verse au débat l'attestation du représentant syndical précitée qui indique qu'au cours du mois de juin 2019, il aurait constaté que la pince
Source officielle1ère chambre
DTA_2105192_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
préexistante dès lors qu'il ressort des photographies qu'elle produit que la structure démolie en 2010 ne disposait pas d'une telle poutre s'implantant dans le mur séparatif mais reposaient sur deux piliers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205648_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
production de schémas annotés par ses propres soins, que la chaussée au niveau de cet accès serait inférieure à 3,50 mètres alors qu'au contraire, il ressort des pièces du dossier que l'enlèvement prévu des piliers
Source officielle4ème chambre
DTA_2203876_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
. / La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres sauf pour les piliers ou s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. / En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103292_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En outre, selon la même notice, " Le projet prévoit la démolition des éléments rajoutés en 1972 que sont la toiture et les piliers Ouest.
Source officiellePage 34 sur 41