Colombier jointe au dossier, et ni les dispositions du code de l'urbanisme ni celles de l'article 1AU11 du règlement du PLU n'imposent de mentionner dans le dossier de demande de permis de construire la réutilisation

exhaussements du sol, s'ils sont liés à des travaux autorisés et si les exhaussements ne conduisent pas à créer une surélévation de plus de 60 cm par rapport au niveau du terrain avant travaux en cas de réutilisation

Par ailleurs, la mention de la réutilisation des terres prévues constitue une mesure de réduction dès lors qu'elle a pour objet d'éviter la perte de terres fertiles.

Sont sans incidence à cet égard les circonstances que les biens en cause aient une valeur commerciale et soient susceptibles de donner lieu à une réutilisation économique. 22.

primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation

préservation de l'accès à la ressource en eau aux fins d'abreuvement ; / 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation

mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau ; () / 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation

l'environnement, dès lors que la demande d'autorisation n'inclut pas les mesures permettant une utilisation efficace, économe et durable des ressources en eau notamment par le développement de la réutilisation

ce cas, seul l'excès de ruissellement peut être canalisé après qu'aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser la gestion à la parcelle, telles que l'infiltration, la réutilisation

ce cas, seul l'excès de ruissellement peut être canalisé après qu'aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser la gestion à la parcelle, telles que l'infiltration, la réutilisation

:La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée, dans le respect de la règlementation ". 32.

. / La réutilisation des eaux pluviales pour les usages avec lesquels elle est compatible est recommandée, dans le respect de la réglementation. ". 41.

préservation de l'accès à la ressource en eau aux fins d'abreuvement ; / 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation

. / Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques

cette prescription ne peut s'entendre que comme impliquant l'intervention préalable du propriétaire du réseau, dès lors que cette extraction doit s'effectuer aux frais du dernier exploitant, qu'une réutilisation

projets urbains comprenant des espaces verts, dans une logique d'économie circulaire, dans le respect du plan régional de prévention et de gestion des déchets, qui prévoit que le réemploi et la réutilisation

mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau ; () / 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation

l'intitulé " contestation du décompte général du 20 janvier 2022 ", mentionnant " à supposer qu'il puisse être considéré comme ayant la valeur juridique de décompte général au sens du CCAG travaux, nous refusons

l'intitulé " contestation du décompte général du 20 janvier 2022 ", mentionnant " à supposer qu'il puisse être considéré comme ayant la valeur juridique de décompte général au sens du CCAG travaux, nous refusons

déchèteries, des prestations de reprises des cartons collectés dans les déchèteries, des prestations de transport et de traitement des pneus des DDS, des prestations de transports et de traitement pour réutilisation