Une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 22 novembre 2022 a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée le 23 novembre 2021 par M. C.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux années ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

de quinze jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation

délai en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux années ; 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

délai en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux années ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

délai en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une année ; 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

de police l’a obligé à quitter territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

délai en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant trois années ; 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux années ; 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

délai en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux années ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

enjoindre au préfet lui délivrer une carte de séjour l’autorisant à travailler sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer dans l’attente une autorisation

le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux années ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant trois années ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

délai en fixant le pays de destination et l’a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux années ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

délai en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'une année ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer sans délai une autorisation

délai en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux années ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

Si quelques habitations sont présentes aux abords de la parcelle litigieuse, les autres maisons environnantes sont peu nombreuses et éloignées les unes des autres.

Vu : - l'ordonnance n° 2414911 du 4 novembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil ; - les autres pièces du dossier.