CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502721_20260107
7 janvier 2026
Par conséquent, la circonstance que l’annexe à la déclaration du candidat DC2, relative à la capacité professionnelle de la société B27, ait identifié M. A... comme BIM Manager du lot 1 et M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2535178_20260115
15 janvier 2026
, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché. / Ces conditions sont liées et proportionnées à l’objet du marché ou à ses
9ème Chambre
DTA_2208824_20260312
12 mars 2026
écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; b) Le nom de l'employeur ; c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération ; f) La classification
DTA_2208832_20260312
DTA_2208833_20260312
DTA_2208834_20260312
DTA_2208835_20260312
DTA_2208836_20260312
DTA_2208838_20260312
DTA_2208840_20260312
DTA_2208841_20260312
DTA_2208842_20260312
DTA_2208843_20260312
DTA_2208826_20260312
DTA_2208827_20260312
DTA_2208829_20260312
2ème Chambre
DTA_2206585_20250521
21 mai 2025
du I de l'article 1447 du code général des impôts, la cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle
DTA_2003735_20230628
28 juin 2023
physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu d'un contrat de fiducie qui exercent à titre habituel une activité professionnelle
1 ère Chambre
DTA_2301151_20230926
26 septembre 2023
A présente un adénocarcinome de prostate, évalué en dernier lieu comme étant de stade cT2a au regard de la classification de d'Amico et qualifié de " stable " par le Dr B, chef de clinique assistant du
1ère chambre
DTA_2013379_20221013
13 octobre 2022
Comme précisé ci-avant, dès lors que la classification des sommes en cause correspond à un compte de produits - sous-compte 7411 -, les dispositions fiscales prévoient leur prise en compte dans la valeur
Page 34 sur 47
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.