32 hectares pour l'habitat et les équipements et 20 hectares pour les activités économique, vise une consommation foncière annuelle également inférieure tant à la consommation annuelle de 85 hectares retenue

Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler ces deux décisions des 27 juillet 2022 et 14 mars 2023. Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 14 mars 2023 : 2.

du plan local d'urbanisme à titre principal en ce qu'il classe en zone AUb les parcelles cadastrées section A 18 et A 19 et à titre subsidiaire en tant qu'il classe les parcelles A 19, A 122, A 169, A

B D et A K D, et A G F demandent au tribunal d'annuler cette délibération et la décision implicite rejetant leur recours gracieux.

Par une délibération du 19 octobre 2018, le conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Riez a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de la commune.

R et Mme I O demandent au tribunal d'annuler cette délibération et la décision implicite rejetant leur recours gracieux.

D B, représenté par Me Bardoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez a approuvé la révision

en date du 7 octobre 2019 en tant qu'elle porte approbation d'un plan local d'urbanisme classant la parcelle cadastrée section WH n° 419 en espace boisé classé ; 2°) d'annuler, la décision implicite

C..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décisions implicité née du silence gardé par la Ville de Paris sur son recours administratif préalable obligatoire du 8 décembre

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2024 et 7 avril 2026, la société Johnson Controls Industries, représentée par la Selarl Racine Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler

I A et Mme M K demandent à titre principal l'annulation de cet arrêté.

en zone UAa de la parcelle cadastrée section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification du classement des parcelles cadastrées section

en zone UAa de la parcelle cadastrée section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification du classement des parcelles cadastrées section

Dès lors, en l'absence de dispositions législatives ou règlementaires prévoyant qu'une telle décision doit être motivée, elle n'a pas à l'être.

Dans l’hypothèse où l’acte de vente prévoirait la faculté pour le cédant de demander la résolution ou la rescision de la cession des titres en cas de non-respect par le cessionnaire de l’une des clauses

et au rapport de présentation de ce plan local d'urbanisme en cours de révision qui classe le terrain d'assiette du projet en zone 1AUa et prévoit, dans cette zone, une densification maximum de 25 logements

J demandent l'annulation de la délibération du 19 février 2020, subsidiairement en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section B n° 243 en zone agricole, la parcelle cadastrée section B n° 206 en

des changements affectant ces propriétés ; /2° L'actualisation, tous les trois ans, des évaluations résultant de la précédente révision générale ; 3° L'exécution de révisions dans les conditions fixées

Parallèlement à la vente il a été procédé à l'annulation de l'état descriptif de division.