d'ancienneté de leurs services antérieurs dans les mêmes conditions que les fonctionnaires recrutés par concours. ". 5.

Dans ces conditions, le montant des travaux de reprise du désordre n°2 tenant au dysfonctionnement des portes " Clarit " doit être évalué à 58 136,35 euros HT.

pas subordonné à une reprise effective des fonctions, qu’il a été placé en congé de maladie pour un motif autre que l’invalidité à raison de laquelle il demande l’allocation temporaire d’invalidité, et

Il a été placé en congé de maladie ordinaire entre le 9 septembre 2021 et le 8 septembre 2022.

Cet enduit a fait l'objet d'une reprise par la commune, au cours de l'année 2016, à la suite d'une plainte de Mme B concernant sa dégradation.

date fixée pour la reprise des relations contractuelles, évalué à 20 000 euros ; - à titre subsidiaire, à défaut de reprise des relations contractuelles, elle a droit à l’indemnisation des préjudices

la reprise anticipée de son activité après un congé de maladie.

Dans ces conditions, le montant des travaux de reprise du désordre n° 1 doit être fixé à la somme de 130 550,09 euros TTC, que M. A doit être condamné à verser à la commune d'Imling.

cette dernière s’engageait à réaliser des travaux de reprise sur la propriété des époux C... ; - à supposer que les requérants entendent se prévaloir des dommages liés aux travaux réalisés par la société

A a été informé qu'il pouvait en utiliser un en cas de besoin ; une caisse à outils lui a été remise ; les missions confiées étaient conformes au grade de l'agent et tenaient compte de la réorganisation

Lorsqu'une entreprise exerce une activité non sédentaire, réalisée en partie en dehors des zones précitées, la condition d'implantation est réputée satisfaite dès lors qu'elle réalise au plus 25 % de son

Elle soutient que : - les conclusions à fin de reprise des relations contractuelles sont sans objet dès lors que les audits doivent tous être réalisés au 30 juin 2024 ; - le moyen tiré de l'incompétence

; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation en ce que la société avait demandé, et implicitement obtenu, l'autorisation de reprise des travaux.

En outre, le vérificateur n'était pas tenu de donner, avant la notification de redressements, une information sur les redressements qu'il pouvait envisager.

Il ressort des pièces du dossier que si Mme Balem a pu reprendre son service à diverses reprises depuis son accident, elle a connu de nombreuses rechutes qui ont été reconnues imputables au service par

Elle fait valoir que : - le coût des travaux de reprise n’est pas établi, en l’absence d’une expertise réalisée en application de la procédure prévue par l’article 73 de la convention de délégation de

Une reprise chirurgicale a été réalisée le 6 février 2019 puis une seconde reprise chirurgicale a été réalisée à l’hôpital Saint-Louis le 20 février 2019. M.

en août 2021 a conclu à une possible reprise du travail avec éviction de port de charge lourde ; une expertise médicale réalisée en novembre 2022 a conclu à une reprise du travail avec aménagement de

d'office à l'expiration des congés prévus aux 2°, 3° et 4° de l'article 57. ( ) ".

concentration, d'une restructuration, d'une extension ou d'une reprise d'activités préexistantes.