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19 144 résultats pour « constatation sur le champ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1911195_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

champs 1, 2 et 3 contrôlés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100175_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En premier lieu, aux termes du I de l'article 1er de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, alors applicable : " Les contrats de concession soumis à la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303456_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

(Me Gey), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'ensemble des occupants sans droit ni titre du champ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502500_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

départementale des finances publiques en vue de recouvrer la somme de 2 182 euros relative à la taxe d'habitation au titre de l'année 2024 pour deux logements situés au 61 rue Denis Papin et au 27 rue du champ

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2224779_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

n° 182 du procès-verbal C secteur Champs Elysées de Paris, au tarif de 30,18 euros par m² correspondant à un ensemble de locaux à usage de bureau situé au 75, avenue des Champs Elysées dans le 8ème arrondissement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200202_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de la formation professionnelle continue ont poursuivi d'autres buts que la réalisation d'actions relevant du champ d'application défini à l'article L. 6313-1, ces actions sont réputées inexécutées et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202204_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A constitue une menace pour l'ordre public, au sens et pour l'application de l'article L. 412-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403741_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A constitue une menace pour l'ordre public, au sens et pour l'application de l'article L. 412-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304158_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Si les requérants soutiennent que le premier constat d'infraction réalisé le 28 mars 2019 ne porte que sur une partie des exhaussements réalisés, ils n'établissent ni même n'allèguent que le constat du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510304_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510348_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510553_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510579_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510589_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512735_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512789_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514857_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

demande au juge des référés de désigner, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, un expert chargé d’examiner l’état du bâtiment, de dresser constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600004_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600569_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600781_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.

Source officielle

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