CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

90 276 résultats pour « décision juridictionnelle rendue en dernier ressort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2304723_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A demande l'annulation de ce dernier arrêté. Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413309_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

En deuxième lieu, il ne ressort, ni des termes de l’arrêté attaqué, ni des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis n’aurait pas procédé à l’examen complet de la situation du requérant.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2511616_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 20 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503821_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

F... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 15 juillet 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2401908_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

En dernier lieu, si M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2531480_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par une décision du 29 janvier 2026 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303496_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il ressort des termes de la décision litigieuse que celle-ci mentionne les considérations de droit, en l'occurrence le 1° de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219796_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A B, représenté par Me Atger, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 septembre 2022 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506342_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3. En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2203580_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B est admis d'office au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Article 2 : L'arrêté du 18 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312217_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et des débats lors de l'audience que la requérante est mariée avec un ressortissant égyptien titulaire d'une carte de séjour.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201991_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 novembre 2022.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2432586_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par une décision du 26 février 2025, la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B... a été déclarée caduque par le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308569_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 27 octobre 2023.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2515616_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

, en cas d’absence ou d’empêchement des autres délégataires, sans qu’il ressorte des pièces du dossier que ces derniers n’aient pas été absents ou empêchés lorsqu’elle a signé les décisions attaquées.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511702_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Viallet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relatives à des mesures d'éloignement adoptées à l'encontre de ressortissants étrangers et aux décisions

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2509439_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représentée par Me Schwarz demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 19

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204457_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 avril 2022.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2202715_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2217446_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par une décision du 21 mars 2023, M. A a été admis à l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle

Page 34 sur 4514

← PrécédentSuivant →