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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
DTA_2402034_20240628
28 juin 2024
Le président du tribunal a désigné M.
Reconduite à la frontière
DTA_2501195_20250313
13 mars 2025
Therre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2205777_20220701
1 juillet 2022
Le président du Tribunal a désigné M.
Reconduites à la frontière
DTA_2203650_20230103
3 janvier 2023
8e Section - MESD
DTA_2327590_20231215
15 décembre 2023
Il ne ressort pas de la décision attaquée que la situation de l'intéressé n'aurait pas fait l'objet d'un examen de sa situation personnelle. 5.
DTA_2314599_20231122
22 novembre 2023
au chapitre III du règlement, est désigné sur le fondement de l'article 3 paragraphe 1 ou, à défaut, en application de l'article 3 paragraphe 2, le premier Etat membre auprès duquel la demande de protection
DTA_2300236_20230127
27 janvier 2023
DTA_2509693_20251103
3 novembre 2025
de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».
DTA_2206436_20221012
12 octobre 2022
Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2506079_20250616
16 juin 2025
D, et eu égard aux effets de la mesure de transfert litigieuse, l'arrêté querellé n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en
DTA_2609461_20260422
22 avril 2026
C... n’a présenté sa demande d'asile que dans le seul but de faire échec à l'exécution de son éloignement.
DTA_2507228_20250826
26 août 2025
En outre, Mme B ne fait pas état de craintes quant au défaut de protection en Belgique.
Eloignement urgent
DTA_2500144_20250131
31 janvier 2025
des données qui sont compétentes pour examiner les réclamations relatives à la protection des données à caractère personnel. /2.
étrangers JU
DTA_2500300_20250228
28 février 2025
DTA_2400648_20240213
13 février 2024
des données qui sont compétentes pour examiner les réclamations relatives à la protection des données à caractère personnel. (). / 2.
11ème Chambre (JU)
DTA_2306800_20230712
12 juillet 2023
DTA_2311810_20240112
12 janvier 2024
Outre qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les intéressés auraient fait état de la vulnérabilité de Mme A aux autorités compétentes, notamment durant l'entretien individuel, il résulte des dispositions
DTA_2311811_20240112
DTA_2506075_20250616
Lorsqu'aucun État membre responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été
DTA_2506617_20250626
26 juin 2025
aux buts en vue desquels il a été pris.
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