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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100781_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 31 janvier au 25 mai 2018, visant 1'ensemble de ses déclarations fiscales ou opérations susceptibles d'être examinées, pour la période allant du
Source officielle3ème chambre
DTA_2202213_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Elle a fait l'objet de deux vérifications de comptabilité qui ont porté sur les déclarations fiscales relatives à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) due au titre des années 2011 et 2012.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402869_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A l'issue d'un contrôle de leur déclaration fiscale, l'administration a, par une proposition de rectification du 30 octobre 2019, remis en cause cette réduction d'impôt au motif que le produit de la souscription
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404515_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A l'issue d'un contrôle de sa déclaration fiscale, l'administration a, par une proposition de rectification du 2 décembre 2019, remis en cause cette réduction d'impôt au motif que le produit de la souscription
Source officielle4ème Chambre
DTA_2411702_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A l'issue d'un contrôle de sa déclaration fiscale, l'administration a, par une proposition de rectification du 13 décembre 2019, remis en cause cette réduction d'impôt au motif que le produit de la souscription
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301158_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A l'issue d'un contrôle de sa déclaration fiscale, l'administration a, par une proposition de rectification du 17 décembre 2019, remis en cause cette réduction d'impôt au motif que le produit de la souscription
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216063_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A l'issue d'un contrôle de sa déclaration fiscale, l'administration a, par une proposition de rectification du 16 décembre 2019, remis en cause cette réduction d'impôt au motif que le produit de la souscription
Source officielle6ème chambre
DTA_2204539_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
urbain, de plateformes et hayons rabattables pour poids-lourds et véhicules utilitaires, et une activité de découpe et tôlerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de l'ensemble de ses déclarations
Source officielle7ème chambre
DTA_2100443_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
À l'issue d'un examen de comptabilité portant sur les déclarations fiscales relatives au bénéfice industriel et commercial pour l'exercice clos au 31 décembre 2014 et à l'impôt sur les sociétés pour les
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2411521_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de l’intéressée auprès de l’administration fiscale.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202989_20250221
21 février 2025
21 février 2025
commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels, a fait l'objet, au cours de l'année 2019, d'une vérification de comptabilité portant sur l'ensemble des déclarations
Source officielle1ère chambre
DTA_2402002_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2511314_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., ressortissant turc, né le 10 novembre 1978, déclare être entré sur le territoire français le 1er janvier 2020 et s’y être maintenu depuis.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213250_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En l'absence de présentation d'une comptabilité et de dépôt des déclarations fiscales, l'administration fiscale a procédé à la reconstitution et à la taxation d'office du résultat de l'exercice de cette
Source officielle3ème chambre
DTA_2302781_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 16 octobre 2017 au 5 septembre 2018, portant sur l'ensemble de ses déclarations fiscales ou opérations susceptibles d'être examinées au titre de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902769_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur l'annulation de l'enregistrement de la déclaration d'activité : 2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221972_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
retenu l'administration, à tort, pour lui opposer l'incohérence de ses déclarations ; - le montant d'aide auquel elle a droit s'élève à 3 610 euros.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100699_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'honoraires pour une activité de guide touristique et par les déclarations de revenus qu'elle a renseignées auprès des services fiscaux chiliens entre 2015 et 2017.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2301068_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
société Rem'son au titre du mois de juillet 2021 au motif que le chiffre d'affaires mensuel de référence 2019 saisi dans la demande n'était pas cohérent avec les données en sa possession au vu des déclarations
Source officielle7ème chambre
DTA_2501375_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
ne fait pas état d’une insertion sociale ou professionnelle spécifique en se bornant à faire valoir qu’il est coiffeur et en produisant des fiches de paie faisant état de sommes modiques et d’une déclaration
Source officiellePage 34 sur 1019