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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2210913_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2302278_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302573_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité [] Ce critère est rempli dans les situations suivantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2525033_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2200459_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité () Ce critère est rempli dans les situations suivantes

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2114750_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100304_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Au terme de l'enquête suite à l'information préoccupante réalisée en 2018, il s'avère que ces difficultés conjugales n'ont pas été résolues, la requérante n'ayant pas donné suite à la prise en charge qui

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2203052_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107133_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C, le directeur de l'établissement hospitalier a relevé que l'intéressé a rencontré des difficultés dans la gestion du temps de travail de ses équipes, a répondu brutalement à une collègue lors d'une réunion

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2107008_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Cette pathologie entraine des difficultés à la marche qui est lente et instable et des troubles de l'équilibre. Il résulte de ces mêmes pièces que si, pour ses déplacements à l'extérieur, M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2116089_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2103371_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Elle soutient que - elle est de bonne foi dès lors que les indus en litige proviennent de difficultés qu'elle rencontre avec son ex-conjoint s'agissant de la garde de ses enfants et non de manquements

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2101892_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2308742_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il soutient qu'il a été opéré d'une seconde prothèse de hanche le 29 juin 2022 et qu'il se déplace difficilement pour ses déplacements quotidiens.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2406773_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Elle soutient que : - elle justifie d’un taux d’incapacité supérieur à 66% ; - elle se déplace difficilement ; - elle ne peut pas rester debout plus d’une demi-heure.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2404020_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, de douleurs dorsales chroniques, de tremblements dans les jambes et des problèmes de dos, qui impactent significativement sa mobilité et sa qualité de vie au quotidien, rendant ses déplacements difficiles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301796_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303482_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306586_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403071_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

" et que, faute d'être muni d'un titre de séjour, il rencontre des difficultés pour effectuer les démarches administratives liées à l'exercice de l'activité de l'entreprise dont il est le gérant.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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