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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408215_20241113
13 novembre 2024
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. A par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 600 euros sera versée à ce dernier. O R D O N N E : Article 1er : M.
DTA_2501180_20250220
20 février 2025
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne lui serait pas accordée par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 600 euros sera versée à Mme C D.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512309_20251103
3 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme C...
DTA_2510240_20251020
20 octobre 2025
A... à l’aide juridictionnelle, sans préjuger de la décision finale qui sera prise par le bureau d’aide juridictionnelle. 3.
DTA_2500692_20250210
10 février 2025
En l'état de l'instruction, le moyen invoqué par M.
DTA_2509419_20250929
29 septembre 2025
Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603159_20260311
11 mars 2026
La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2405033_20240327
27 mars 2024
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2410212_20250121
21 janvier 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302836_20230412
12 avril 2023
de sa demande et d'achever cette instruction dans le délai de sept jours. 2.
DTA_2522341_20260102
2 janvier 2026
Sur le bénéfice de l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d’urgence (…) l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502618_20250310
10 mars 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
DTA_2601300_20260207
7 février 2026
Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
DTA_2517473_20251008
8 octobre 2025
admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son
DTA_2519789_20250729
29 juillet 2025
ORTA_2508237_20250909
9 septembre 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.
DTA_2504191_20250515
15 mai 2025
pas possible de délivrer l'attestation de prolongation d'instruction avant le 21 mai 2025.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501556_20250825
25 août 2025
Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2523234_20260106
6 janvier 2026
Sur le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : Aux termes de l’article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d’urgence (…) l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2606277_20260423
23 avril 2026
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 4.
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