La condition d’urgence est en principe constatée dans le cas d’une demande de renouvellement d’un titre de séjour.

; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa demande de titre de séjour et, dans l'attente, de mettre à sa disposition une attestation justifiant de la régularité de son séjour

2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire ; -le code de justice administrative.

lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : () / 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une

de justice administrative.

de séjour portant la mention " passeport talent - salarié qualifié ", en application de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ou un titre de séjour régi par les articles L. 421-9 ou L. 423-23 du

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 5 avril 2024 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre

. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet du Nord du 3 novembre 2025 portant refus de sa demande de titre de séjour mention « vie privée et familiale » et d’admission

Cette dernière demande de titre de séjour a fait l'objet d'une clôture au motif qu'une autre demande de titre de séjour sous forme " papier " était en cours d'instruction devant les services de la préfecture

Son titre de séjour a été régulièrement renouvelé jusqu’au 31 octobre 2024. Le 18 septembre 2024, il a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour.

à la charge de l'État le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où son dossier de demande de titre de séjour remis à la préfecture était complet.

des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où son dossier de demande de titre de séjour remis à la préfecture était complet.

de séjour ou à défaut de procéder au réexamen de sa situation administrative et de le munir dans cette attente de tout document lui permettant de justifier de son droit au séjour et au travail en France

de lui délivrer un visa retour d’Inde et de lui fixer un rendez-vous pour procéder au dépôt de sa demande de titre de séjour.