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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306013_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B C conclut que les travaux de la place Gambetta sont sans relation avec la survenance des dommages affectant les immeubles 12 bis, 13, 14 place Gambetta et 111 rue Porte Dijeaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104020_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 4.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2304464_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le plan délimitant les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres figure en annexe du plan local d’urbanisme ». 9.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201470_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
méconnait l'article UC 6 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux matériaux des places de stationnement ; - il méconnait l'article UC 7 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux dimensions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205280_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sur le nombre de places de stationnement : 18.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2315516_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Enfin, il ressort du plan du 2ème sous-sol que la surface la place se trouvant au 2ème sous-sol à côté de la chaufferie ; qui présente une longueur de 2.40 et une largeur de 2.79 mètres correspond à deux
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501678_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de l’article 5.1 UCO du règlement de ce plan local d’urbanisme est illégal ; le motif tiré de ce que le projet méconnait l’article 6.1.3 du règlement de ce plan local d’urbanisme est illégal dès lors
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203937_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302908_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Lorsque le projet est situé dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention des risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan » Enfin,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211858_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302061_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article UE 4.2.2 du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article UE 4.4.1 du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article UE
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500364_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
du projet devrait conduire à 134 places et non pas à 131.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201024_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de stationnement », nécessite 18 places de stationnement.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201998_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de stationnement à raison de deux places par logement, et de deux places visiteurs par tranche de cinq logements.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105621_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par ailleurs, les plans de rez-de-chaussée et de sous-sol montrent les modalités d'accès à la construction, en particulier aux places de stationnement situées dans un parking souterrain, grâce à un monte-charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507457_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
de plancher, avec un minimum de 2 places de stationnement par logement et une place de stationnement supplémentaire par tranche entamée de 200 m² de surface de plancher. / Parmi ces places de stationnement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200449_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En outre, alors que le projet, qui prévoit la création de deux places de stationnement sous le carport et d'une aire de stationnement de trois places, se borne à maintenir l'existant quant à l'espace de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207539_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
et cette plate-forme est un débord par rapport à la façade.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401470_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2405323_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le nombre de places exigibles est donc, après application de l'abattement de 15% prévu par l'article L. 151-31 du code de l'urbanisme, de 97 places de stationnement.
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