tribunal : 1°) de condamner le groupement d'intérêt public (GIP) formation continue et insertion professionnelle (FCIP) de Normandie à lui verser la somme de 129,08 euros correspondant à un solde de rémunération

tribunal : 1°) de condamner le groupement d'intérêt public (GIP) formation continue et insertion professionnelle (FCIP) de Normandie à lui verser la somme de 18,44 euros correspondant à un solde de rémunération

tribunal : 1°) de condamner le groupement d'intérêt public (GIP) formation continue et insertion professionnelle (FCIP) de Normandie à lui verser la somme de 202,83 euros correspondant à un solde de rémunération

tribunal : 1°) de condamner le groupement d'intérêt public (GIP) formation continue et insertion professionnelle (FCIP) de Normandie à lui verser la somme de 27,66 euros correspondant à un solde de rémunération

tribunal : 1°) de condamner le groupement d'intérêt public (GIP) formation continue et insertion professionnelle (FCIP) de Normandie à lui verser la somme de 18,45 euros correspondant à un solde de rémunération

Pour estimer que cette rémunération était excessive, l'administration fiscale a considéré, d'une part, que Mme B a perçu, pour les deux années d'imposition en litige, outre sa propre rémunération, la rémunération

Les sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France en rémunération de services rendus par une ou plusieurs personnes domiciliées ou établies en France sont imposables au nom de ces

En l’espèce, le directeur du centre hospitalier a justifié la diminution de la part variable de la rémunération de M.

En l’espèce, le directeur du centre hospitalier a justifié la diminution de la part variable de la rémunération de M.

A, en 2019 et, d'autre part, la somme de 60 000 euros correspondant à la rémunération restant due à M.

B..., dans le dernier état de ses écritures, conteste devant le tribunal les conditions de sa rémunération à compter du 1er juin 2016 et lui demande d’enjoindre au centre hospitalier départemental de Vendée

Aux termes de l’article 49 septies G de l’annexe III au code précité : « Le personnel de recherche comprend : 1.

handicapées délivré par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. 13.

Les sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France en rémunération de services rendus par une ou plusieurs personnes domiciliées ou établies en France sont imposables au nom de ces

: - le requérant ne saurait prétendre à une rémunération en l'absence de service fait ; de plus, il ne saurait prétendre à une compensation entre sa rémunération de fonctionnaire détaché et sa rémunération

D’une part, aux termes de l’article L. 115-1 du code général de la fonction publique : « Les agents publics ont droit, après service fait, à une rémunération (…) ».

âgées et des personnes handicapées et de l'article L. 401-1 du code de l'éducation, l'invitant à reconsidérer sa décision de ne pas y participer alors qu'elle mobilisait l'ensemble des personnels de l'établissement

au titre de son mandat social et est uniquement rémunéré en tant que chef ingénieur ; dès lors, l'intégralité de sa rémunération est éligible au crédit sollicité.

En décembre 2021, il a été élu en tant que représentant du personnel au CHSCT.

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme