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2 387 résultats pour « répartition des surfaces réelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401094_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le service fait valoir qu'il a entendu retenir un taux moyen alors que la situation de l'acquéreur théorique au regard de l'impôt est incertaine, celui-ci pouvant relever de l'impôt sur les sociétés ou

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002508_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

L'expert a relevé que l'urbanisation de cette zone s'est traduite entre 1990 et 2015 par la construction de 17 habitations totalisant une surface bâtie de 2 133 m², compte non tenu des aménagements extérieurs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1906719_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

différentes mesures de neutralisation des effets de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels en tenant compte d'une valeur locative imposable au titre de l'année 2016 de 43 135 euros qui ressort

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313447_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

l'élagage, perd des pommes de pin qui cassent des tuiles et créent des infiltrations d'eau ; - en 2022, elle a fait changer les tuiles cassées, fait refaire toute l'isolation du grenier ainsi que fait réparer

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2317329_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Pour les surfaces de stationnement : 27.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2114534_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A l'issue du scrutin, la liste UNEF a obtenu 231 votes, soit 17% des suffrages exprimés, lui conférant deux sièges au CNESER.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200229_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Sur la réparation des préjudices : En ce qui concerne les travaux engagés pour la mise en sécurité, pour le retrait de la lentille et les réparations de gros œuvre ainsi que les frais engagés pour la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300246_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que les trois locaux affectés à ce stationnement totalisent une surface de 78,60 mètres carrés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303732_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le coefficient d’emprise au sol est le rapport de la surface de l’emprise au sol des constructions à la surface de l’unité foncière ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005959_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

De telles dépenses ne pouvaient, dès lors, être regardées comme des charges déductibles de leurs revenus, alors même que la construction projetée n'a pas été menée à son terme.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2317123_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant (…) notamment : (…) / 2° (…) les amortissements réellement effectués par l’entreprise, dans la limite de ceux qui sont

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TA

1ère Chambre

DTA_2200266_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200267_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200460_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200461_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400418_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Le Scolan, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 11 668 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de ses conditions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202146_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d’aménagement de

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TA

6ème Chambre

DTA_2112951_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Si les requérants soutiennent sans plus de précision que les surfaces déclarées en matière de réalisation d'espaces libres et de plantation sont sujettes à caution, il ne ressort pas des pièces du dossier

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TA

2ème chambre

DTA_2110097_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Cette part est répartie entre les propriétaires au prorata de la superficie des terrains bénéficiant de cette desserte et situés à moins de quatre-vingts mètres de la voie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400407_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

En premier lieu, il ressort du relevé des formalités produit par le préfet que M. A est le propriétaire des logements en litige. Dès lors, M.

Source officielle

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