in solidum le centre hospitalier de la Haute-Gironde et son assureur la SA Relyens Mutual Insurance à lui verser la somme de 11 460,81 euros en remboursement des prestations versées pour le compte de

Par deux mémoires enregistrés le 17 juillet 2024 et le 3 février 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne

au travail ; / 5° A l'état d'incapacité permanente de travail, notamment au taux de cette incapacité, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; / () 7° Aux décisions des caisses d'assurance

C... et les droits de la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire : 4.

S'agissant des débours de la caisse primaire d'assurance maladie au titre des arrêts maladie : 15.

Par deux mémoires, enregistrés les 12 août et 22 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine conclut à ce qu'il soit fait droit à la demande de Mme A tendant à la désignation

.- Peuvent faire l'objet d'un avertissement ou d'une pénalité prononcée par le directeur de l'organisme chargé de la gestion des prestations familiales ou des prestations d'assurance vieillesse, au titre

en espèces versées par les caisses de sécurité sociale en matière de maladie () et maladies professionnelles () sont déduites du plein ou du demi-traitement maintenu par l'administration durant les congés

Article 3 : Le centre hospitalier de Bastia est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis une somme de 19 641,16 euros.

Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire‑Atlantique sont rejetées. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B...

tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser la somme de 5 606,40 euros représentant le montant des prestations servies au titre de l'assurance maladie ;

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède, que le centre hospitalier universitaire de Montpellier doit être condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault une somme de 12 786,70

maladie ; () ".

maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.

Elle soutient que : - elle se trouvait en situation de précarité au moment des faits dès lors que son arrêt maladie lié à la Covid-19 n'a pas été pris en charge par l'assurance maladie ; elle ne pouvait

maladie du Tarn sont rejetées.

maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé de paternité ; 2° Sont affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques accidents

maladie du Puy-de-Dôme.

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de condamner l'AP-HP à verser à Mme A la somme totale de 16 812 euros. Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris : 17.

à lui verser la somme de 26 028,70 euros, assortie des intérêts à compter du prononcé du jugement, au titre des prestations versées ; 2°) de condamner le centre hospitalier de la Haute-Marne à lui