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26 913 résultats pour « 1) securite sociale, contentieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403035_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201597_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et règlementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211753_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale ; / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304890_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305065_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305522_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305770_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306138_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203770_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318244_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318246_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206166_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205896_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323903_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600475_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303396_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502904_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600236_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l’article L. 142-8 du même code : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; / 2° Au contentieux de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502900_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512516_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l’application des législations et règlementations de sécurité

Source officielle

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