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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204691_20221003
3 octobre 2022
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur de l'OFII de rétablir ses conditions matérielles d'accueil et de procéder au versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA
ORTA_2205905_20221215
15 décembre 2022
conduire à regarder comme remplie la condition d'urgence de l'article L.521-2 du Code de justice administrative, il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant a reçu le rejet de sa demande d'ADA
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304857_20230901
1 septembre 2023
Roman ADD
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314339_20231108
8 novembre 2023
Ainsi les intéressés se sont vus remettre la carte dite " ADA " permettant l'octroi de l'allocation pour demandeur d'asile le 30 novembre 2023 et la famille est hébergée au CADA de Rouen depuis le 6 novembre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603234_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, le syndicat Force Taxi 69 et l’association Collectif des taxis officiels de France, représentés par Me Adas, demandent au juge
Reconduite à la frontière
DTA_2513993_20251127
27 novembre 2025
fait et d’une erreur d’appréciation, en ce qu’il n’existe aucun risque de fuite, dès lors qu’il bénéficie d’un contrat jeune majeur a conclu avec le département, est pris en charge par l’association ADDAP
DTA_2303649_20230503
3 mai 2023
A se disant Adam Raiss demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions en date du 20 avril 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter
3ème chambre
DTA_2108189_20231013
13 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021 sous le n° 2108189, la société Conception décoration, représentée par Me Adda, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208420_20221012
12 octobre 2022
caractérisée dès lors qu'il se trouve sans hébergement et sans ressources dans une situation de grande vulnérabilité ; - le refus qui lui a été opposé le 17 août 2022 est manifestement illégal dès lors que l'ADAP
DTA_2501633_20260429
29 avril 2026
C..., ressortissant comorien né le 13 mai 1990 à Adda Daoueni, Anjouan (Union des Comores).
2ème Chambre
DTA_2504479_20250916
16 septembre 2025
Il ressort du dossier de demande de titre de séjour, en particulier de la fiche de renseignements et du rapport social de l'association dauphinoise pour l'accueil des travailleurs étrangers (ADATE), que
DTA_2304410_20240116
16 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : Le docteur D C, domicilié 3 ter, rue Adam à Perpignan (66046), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé
1 ère Chambre
DTA_2303011_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2023 et le 6 mars 2024, M. et Mme D et C B, représentés par Me Adda, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la
DTA_2302172_20230810
10 août 2023
A l'exception de l'année 2012, pour laquelle l'intéressée ne produit qu'une facture de l'ADATE établie le 31 décembre 2012 qui n'est pas suffisante pour confirmer sa présence en France, l'intéressée produit
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506151_20250619
19 juin 2025
l'enfant Asraa, Khayraty, Yusra A, ressortissante guinéenne née le 24 mai 2025 à Albertville, s'est présentée le 27 mai 2025 accompagnée de ses parents pour demander l'asile auprès de l'association ADATE
ORTA_2502354_20250306
6 mars 2025
l'instruction que Mme B, ressortissante de la République démocratique du Congo et née en 1988, s'est présentée le 28 février 2025, accompagnée de son enfant mineur âgé de 14 ans, au bureau de l'association ADATE
ORTA_2502355_20250306
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante de la République démocratique du Congo née en 1997, s'est présentée le 3 mars 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des
ORTA_2502404_20250306
Elle s'est présentée le 4 mars 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs d'asile.
ORTA_2502721_20250314
14 mars 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B, ressortissante guinéenne née le 21 décembre 2006, s'est présentée le 28 février 2025 auprès de l'association Adate, en charge du premier accueil des demandeurs d'asile
ORTA_2502722_20250314
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante guinéenne née le 10 août 2000, s'est présentée le 3 mars 2025 auprès de l'association Adate, en charge du premier accueil des demandeurs d'asile.
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