Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

B A, actuellement retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. Le rapporteur, signé F.

A B, représenté par Me Amellou, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au conseil national

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 11 septembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 10 septembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 123

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 16 septembre 2025 à l’expiration du délai légal de quatre-vingt-dix

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 15 septembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 14 septembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 9 octobre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 6 place

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 24 octobre 2025 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris

Par une décision du 5 septembre 2025, le préfet des Hauts-de-Seine a décidé du placement de l’intéressé au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot.

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 29 octobre 2025 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 30 octobre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 109

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 31 octobre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 4

B..., initialement placé au centre de rétention n° 3 du mesnil-Amelot, en a été libéré par l’autorité judiciaire.

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 15 juin 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 57 rue Schaeffer

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 19 juin 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 3 allée

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 26 juin 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 40 rue du