Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, la SCCV La Borde, représentée par Me Demaret, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du

rural n°5 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Beynes de lui garantir un accès à la route départementale 191, au besoin en installant les aménagements viaires nécessaires, et de procéder au retrait des bornes

Toutefois, il ressort de ces deux documents que cet avis n'a été sollicité que concernant le " non-respect des pentes en long et des dévers au droit de certains accès charretières ".

La société Bora Yes est propriétaire de la parcelle de terre Tevaipohe Tauraaotaha 1 et 2 Vaioopu Faraerae cadastrée IH n°7, située dans la commune associée de Faanui, sur l'île de Bora Bora.

départementale n° 913, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux du 8 novembre 2023 ; 2°) d’enjoindre au département de l’Hérault de leur accorder l’accès sollicité dans un délai de deux

Par la présente requête, les époux B demandent au tribunal l'annulation de ces deux décisions. Sur le cadre juridique applicable : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 décembre 2022, 16 juin 2023 et 20 novembre 2023, M.

le parc de stationnement de la maison de l'archéologie, situé sur la parcelle cadastrée section EZ n° 83, après avoir démonté la barrière d'accès ; les occupants se sont illégalement raccordés à une borne

La première figure l'avant d'un véhicule, la seconde le dispositif de signalement d'une borne rétractable, et la troisième une borne rétractable en position relevée sous l'avant d'une automobile.

Si le terrain d'assiette du projet est bordé au sud par un petit lotissement d'une dizaine d'habitation, il s'insère toutefois dans un espace boisé et naturel d'environ 30 000 m² et ne peut ainsi être

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, notamment des deux photographies produites, et il n'est au demeurant pas contesté par Toulouse Métropole, qu'un candélabre d'éclairage public et un regard

... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la commune de Rennes a refusé de lui attribuer un second badge d’accès à son garage, situé rue Duhamel, en secteur piétonnier contrôlé par bornes

illégale le 3 novembre 2025 ; aucun arrêté n’a été pris pour placer les bornes amovibles, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales ; que

l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence (), le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux

première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux

première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux

A se borne à faire état d'une situation " d'opposition " avec la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, cet organisme refusant " toute discussion et tout compromis ", motif pour lequel il

La hauteur moyenne calculée à partir de la hauteur de l’ensemble de ces dix constructions, s’élève à deux niveaux.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.