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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2200958_20230726
26 juillet 2023
état d'un surcroît de travail de ses services et doit faire état précisément des frais qu'elle aurait exposés pour défendre à l'instance. 8.
DTA_2513362_20260224
24 février 2026
Clément, président, et les observations de Me Duclaut pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
DTA_2507461_20251125
25 novembre 2025
A... à quitter le territoire français n’avait pas à faire l’objet d’une motivation distincte. 7.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2603929_20260410
10 avril 2026
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2307548_20230912
12 septembre 2023
C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 août 2023 par lequel le préfet du
DTA_2304856_20230620
20 juin 2023
C B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le préfet du Nord l'a
DTA_2303317_20230523
23 mai 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin substituant Me Clément, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.
5ème Chambre
DTA_2505217_20250930
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tocut ; - et les observations de Me Clément, représentant M. B.... M.
DTA_2605026_20260429
29 avril 2026
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
JU 4ème chambre
DTA_2401893_20251229
29 décembre 2025
Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2208484_20230208
8 février 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin substituant Me Clément, représentant M.
DTA_2208869_20250218
18 février 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. Le président, M.
DTA_2400043_20251229
Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2402421_20251229
Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2406951_20251229
Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M. B... a commis une série d’infractions notamment les 1er septembre 2021, 18 mars 2022, et 26 juin 2023.
DTA_2501007_20250623
23 juin 2025
Clément, - et les observations de Me Lawson-Body pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2409915_20241126
26 novembre 2024
Clément, président, Mme Gros, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le président, M.
DTA_2409959_20250310
10 mars 2025
Clément, président, Mme Gros, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025. Le président, M.
DTA_2410666_20250114
14 janvier 2025
Clément, président, - et les observations de Me Paquet, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2603674_20260407
7 avril 2026
Clément a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Gaillard greffière d’audience.
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