CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 966 résultats pour « Clémence FAVRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2200958_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

état d'un surcroît de travail de ses services et doit faire état précisément des frais qu'elle aurait exposés pour défendre à l'instance. 8.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2513362_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Clément, président, et les observations de Me Duclaut pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507461_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... à quitter le territoire français n’avait pas à faire l’objet d’une motivation distincte. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603929_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307548_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 août 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304856_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

C B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le préfet du Nord l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303317_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin substituant Me Clément, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505217_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tocut ; - et les observations de Me Clément, représentant M. B.... M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605026_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2401893_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208484_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin substituant Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208869_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2400043_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2402421_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2406951_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M. B... a commis une série d’infractions notamment les 1er septembre 2021, 18 mars 2022, et 26 juin 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501007_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Clément, - et les observations de Me Lawson-Body pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2409915_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Clément, président, Mme Gros, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2409959_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Clément, président, Mme Gros, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410666_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Clément, président, - et les observations de Me Paquet, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603674_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Clément a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Gaillard greffière d’audience.

Source officielle

Page 35 sur 149

← PrécédentSuivant →