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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2116086_20250131
31 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516356_20250707
7 juillet 2025
Enfin, l’article R. 221-3 du même code prévoit que : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ». 3.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100071_20230509
9 mai 2023
paroissial sur le terrain situé au 6 rue de Verdun, en assortissant ce permis de construire d'une prescription afin de proscrire l'emploi de tôles métalliques brutes et de tout matériaux de couleur claire
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605616_20260407
7 avril 2026
juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
6ème Chambre
DTA_2106414_20240531
31 mai 2024
) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022, par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un certificat de capacité pour la présentation au public d'animaux vivants d'espèces non domestiques au sein
Reconduite à la frontière
DTA_2317177_20240118
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et communique l'ensemble des pièces utiles en sa possession.
DTA_2317178_20240118
Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et communique l'ensemble des pièces utiles en sa possession.
DTA_2418150_20250107
7 janvier 2025
A a bénéficié d'un entretien individuel réalisé à la préfecture des Hauts-de-Seine le 14 novembre 2024, en langue arabe.
4ème Chambre
DTA_2311247_20251216
16 décembre 2025
la commune de Colombes, représentée par Me Zahedi, demande au tribunal : 1°) d’ordonner l’expulsion de Mme C... ainsi qu’à tous occupants sans droit ni titre de l’appartement de type F6 occupé au sein
URGENCES JU
DTA_2501621_20250410
10 avril 2025
Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
1ère Chambre
DTA_2507219_20260323
23 mars 2026
Article 2 : Il est enjoint au préfet des Hauts-de-Seine ou à tout préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la situation de M.
4ème chambre
DTA_2500417_20260227
27 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2024, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
DTA_2308650_20231124
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
5ème chambre
DTA_2204008_20240521
21 mai 2024
Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) comme titulaire du droit de préemption sur cette zone.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404992_20250521
21 mai 2025
du conseil départemental de Vaucluse a rejeté sa candidature sur un poste de chargé de mission culture et cinéma ; 2°) d'approuver sa candidature au poste de chargé de mission culture et cinéma au sein
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403527_20241120
20 novembre 2024
rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision du 15 mars 2024 rejetant la demande d'admission à l'aide sociale de Mme B A pour ses frais d'hébergement à l'établissement " La Clairière
2ème chambre
DTA_2400502_20250715
15 juillet 2025
Troisièmement, il ne résulte d'aucun texte ni d'aucun principe que le préfet de l'Indre n'aurait pu régulièrement tenir compte de la manifestation unilatérale, claire et sans équivoque des propriétaires
DTA_2400545_20250715
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2523457_20260122
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
DTA_2517516_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2015, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête de M. D....
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