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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500345_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500994_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

, préfet de la Corse-du-Sud a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400929_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 30 juillet 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100715_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A B et à la collectivité de Corse. Fait à Bastia, le 27 juillet 2022. Le président du tribunal, Signé T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100734_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2021, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301075_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300135_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Une mise en demeure a été adressée le 19 juillet 2024 au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200163_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

des membres du corps des inspecteurs des affaires maritimes dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ou dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, avec effet

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2103094_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

pour le corps des assistants ingénieurs, trois groupes pour le corps des ingénieurs de recherche, trois groupes pour le corps des ingénieurs d'études, trois groupes pour le corps des techniciens de recherche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500167_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 février 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500231_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501993_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un arrêté en date du 19 décembre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud l’a assigné à résidence dans le département de la Corse-du-Sud pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203397_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

L'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois de niveau comparable, lorsque le corps ou cadre d'emplois d'origine ou le corps ou cadre d'emplois d'accueil ne relève pas d'une catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500409_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500728_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500871_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500891_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400485_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500120_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500197_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle

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