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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500580_20250131
31 janvier 2025
A B, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.2.1 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 19 rue d'Espagne à
DTA_2500581_20250131
B D, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.2.1 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 19 rue d'Espagne à
DTA_2500583_20250131
C D, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.2.1 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 19 rue d'Espagne à
DTA_2500587_20250131
DTA_2500605_20250131
DTA_2500607_20250131
B E, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.2.1 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 19 rue d'Espagne à
DTA_2500608_20250131
B C, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.2.1 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 19 rue d'Espagne à
DTA_2500612_20250131
DTA_2500613_20250131
DTA_2500614_20250131
DTA_2500616_20250131
A C, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.2.1 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 19 rue d'Espagne à
DTA_2500617_20250131
A D, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.2.1 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 19 rue d'Espagne à
DTA_2500618_20250131
DTA_2304401_20240104
4 janvier 2024
Elle soutient que : -elle a fait réaliser des travaux de rénovation des bâtiments de l'école primaire comprenant la réfection des façades avec mise en oeuvre d'un isolant thermique extérieur, le changement
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300958_20230412
12 avril 2023
demande il n'y a pas lieu d'y faire droit étant précisé qu'il appartiendra à l'expert désigné d'identifier précisément les dénominations des sociétés membres du groupement d'entreprises de maitrise d'oeuvre
3ème chambre
DTA_2300985_20260203
3 février 2026
sous-sol, la limitation des usages du sol, du sous-sol et des nappes phréatiques, ainsi que la subordination de ces usages à la mise en œuvre de prescriptions particulières, et permettre la mise en oeuvre
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303109_20241121
21 novembre 2024
solidarité pour le logement et les règlements intérieurs des fonds locaux créés en application de l'article 7 de la loi du 31 mai 1990 susvisée précisent les conditions dans lesquelles ces fonds mettent en oeuvre
DTA_2306123_20240131
31 janvier 2024
C B, inscrit au tableau 2023 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Poitiers à la rubrique " C-01.12 Gros-oeuvre - Structure " et demeurant La Haute Normandelière à La Copechagnière (85260), est
DTA_2306124_20240131
D B, inscrit au tableau 2023 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Poitiers à la rubrique " C-01.12 Gros-oeuvre - Structure " et demeurant La Haute Normandelière à La Copechagnière (85260), est
DTA_2306125_20240131
C A, inscrit au tableau 2023 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Poitiers à la rubrique " C-01.12 Gros-oeuvre - Structure " et demeurant La Haute Normandelière à La Copechagnière (85260), est
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