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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300417_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

droits instituée par les articles L. 77-12-1 et suivants du code de justice administrative et obtenir satisfaction, à l'issue d'une telle procédure, dans des conditions analogues à ce qu'ils peuvent espérer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300418_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

droits instituée par les articles L. 77-12-1 et suivants du code de justice administrative et obtenir satisfaction, à l'issue d'une telle procédure, dans des conditions analogues à ce qu'ils peuvent espérer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300419_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

droits instituée par les articles L. 77-12-1 et suivants du code de justice administrative et obtenir satisfaction, à l'issue d'une telle procédure, dans des conditions analogues à ce qu'ils peuvent espérer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300420_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

droits instituée par les articles L. 77-12-1 et suivants du code de justice administrative et obtenir satisfaction, à l'issue d'une telle procédure, dans des conditions analogues à ce qu'ils peuvent espérer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300421_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

droits instituée par les articles L. 77-12-1 et suivants du code de justice administrative et obtenir satisfaction, à l'issue d'une telle procédure, dans des conditions analogues à ce qu'ils peuvent espérer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300454_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

droits instituée par les articles L. 77-12-1 et suivants du code de justice administrative et obtenir satisfaction, à l'issue d'une telle procédure, dans des conditions analogues à ce qu'ils peuvent espérer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504689_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

afin de pouvoir réaliser son projet de création d'un hôtel en Colombie, il résulte de l'instruction qu'elle travaille depuis le 1er février 2025 au sein de l'établissement Imarangatu, situé à Punto Del Este

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509331_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514574_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

cause n'a pas vocation à séparer les familles, qui peuvent continuer à vivre ensemble dans des structures adaptées à leurs besoins, étant précisé que lors du diagnostic social réalisé par l'association Espérer

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501850_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espère, et sous réserve que Me Chabbert Masson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505900_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507480_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cayla La greffière, signé Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504337_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305525_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305250_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305477_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305485_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400329_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208198_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

dépôt de la demande d'aide résulte de la défaillance de son expert-comptable à produire les attestations exigées ; -la compréhension initialement manifestée des services fiscaux lui avait permis d'espérer

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401889_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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SIREN 819253774Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

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ESTEREL PLAGE

SIREN 344917992Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

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Bureau Estérel

SIREN 978177764Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

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ESTEREL STORES ET FERMETURES

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