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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2302314_20231109
9 novembre 2023
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302345_20231109
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505354_20251014
14 octobre 2025
Le juge des référés, Frédéric C...
ORTA_2506372_20251210
10 décembre 2025
Le président, Frédéric DORLENCOURT
ORTA_2403427_20240829
29 août 2024
ORTA_2403438_20240829
ORTA_2403711_20251114
14 novembre 2025
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2403827_20250407
7 avril 2025
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2404712_20251128
28 novembre 2025
ORTA_2404713_20251128
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509082_20250528
28 mai 2025
Le Président, Signé Frédéric Beaufaÿs N°250908
ORTA_2416010_20241108
8 novembre 2024
Fait à Cergy, le 8 novembre 2024 Le Président, signé Frédéric Beaufaÿs
ORTA_2502005_20251223
23 décembre 2025
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2501593_20250411
11 avril 2025
ORTA_2503189_20250626
26 juin 2025
ORTA_2503219_20250626
ORTA_2503917_20250806
6 août 2025
Le juge des référés, Frédéric E La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2504366_20260220
20 février 2026
ORTA_2504884_20260430
30 avril 2026
ORTA_2500669_20250225
25 février 2025
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