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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407968_20250619
19 juin 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203343_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2403420_20240411
11 avril 2024
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités et au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui les concerne
ORTA_2404508_20250313
13 mars 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2404926_20240619
19 juin 2024
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2512453_20251114
14 novembre 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2513872_20251128
28 novembre 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne
ORTA_2513950_20251204
4 décembre 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2514633_20251211
11 décembre 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le
ORTA_2515625_20260122
22 janvier 2026
ORTA_2507725_20250904
4 septembre 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2508343_20250805
5 août 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2502551_20250313
ORTA_2503263_20250327
27 mars 2025
ORTA_2503601_20250605
5 juin 2025
ORTA_2503705_20250626
26 juin 2025
ORTA_2504023_20250410
10 avril 2025
ORTA_2504527_20250515
15 mai 2025
ORTA_2504680_20250515
ORTA_2600211_20260211
11 février 2026
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
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