Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2313763_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 octobre 2023, 31 janvier 2025, 4 et 23 avril 2025, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble situé au 7 boulevard Jean
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401121_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le préfet soutient, sans que cela soit contesté, que ce chemin constitue un espace public et une voie de passage piétonnière entre la rue des Perdrix et la rue de Paris.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115373_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
ville de Paris à lui verser la somme de 859 650 euros au titre des préjudices que lui ont causé la modification unilatérale des conditions de facturation de la profondeur des emplacements du marché Jean-Henri
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305244_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le 23 août 2023, le juge des référés a demandé à la Collectivité européenne d'Alsace de lui communiquer les réponses apportées par le groupement Adam Travaux Publics -Jean Lefèbvre aux questions qu'elle
Source officielle3ème chambre
DTA_2202386_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées par l'université Jean Moulin Lyon 3 : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406100_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
son président, l'association de commerçants " Village Jean Moulin-Friant " représentée par sa présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202254_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A, professeur des écoles, exerçait les fonctions de directeur de l'école maternelle publique Jean Mermoz située dans le 8ème arrondissement de Marseille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300847_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a été nommé, à compter du 1er septembre 2014, proviseur du lycée Jean-Baptiste Kléber, à Strasbourg.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225770_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
B A conteste l'avis de contravention émis à son encontre le 19 août 2022 suite à une infraction au code de la route relevée à son encontre. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602056_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis 8 Pavillon Jeanne
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2602141_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par ordonnance n°2600706 du 9 mars 2026, le juge des référés a autorisé le centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry à procéder à l’expulsion de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512488_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... d’évacuer dans un délai de deux mois le logement qu’elle occupe situé Groupe Jean Jaurès, bâtiment A3 (appartement 57, chambre 1), 14 avenue des Arnavaux, 13014 Marseille, mis à disposition par l’
Source officielle3ème chambre
DTA_2102111_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ils soutiennent que : A titre principal, - la décision contestée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que, contrairement à l'école Jean Jaurès, l'école Hélène Vidal est située à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309365_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu : - la requête enregistrée le 27 juillet 2023 sous le n° 2309099, tendant à l'annulation de la décision contestée du 27 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502004_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il ressort de la consultation du relevé TelemOfpra précité et il n'est pas contesté que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205669_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ainsi, la demande d'expulsion présentée par le préfet du Morbihan ne souffre d'aucune contestation sérieuse. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2006477_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
décision de non-renouvellement de son contrat de la rectrice de l'académie de Versailles du 30 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'avis défavorable du 25 mars 2020 du chef d'établissement du lycée Jean-Baptiste
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2300574_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que suite aux contestations soulevées par les neveux de feu Jean Thiault dont elle avait hérité, et eu égard à l'ordonnance de référé du 15 novembre 2018 par laquelle le président du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512349_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
qualité de propriétaire de l’immeuble situé au 9 rue Jules Guesde, à proximité immédiate du projet litigieux ; - la condition d’urgence est remplie, dès lors que l’exécution du permis de construire contesté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305064_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A conteste devant le tribunal une décision de la caisse d'allocations familiales (CAF). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePage 35 sur 438