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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601037_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2026, M. F...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400481_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

, avril, mai et juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401149_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle la présidente du département

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104608_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par courriel du 19 mars 2021, Mme A B a été informée de l'intention du département de répéter une somme indûment versée à son profit en raison d'une erreur de l'université sur le montant brut par heure

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501089_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

comorienne, né le 4 mai 2020, est entrée sur le territoire métropolitain de la France le 4 mars 2020, munie de la carte de séjour temporaire citée au point 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200968_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Deux notes en délibéré présentées pour la commune de Faa'a ont été enregistrées les 9 et 17 mai 2023. Une note en délibéré présentée pour la requérante a été enregistrée le 12 mai 2023.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2116699_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C pour la maire de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302758_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501289_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, la commune de Châtillon-sur-Broué doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400759_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

postérieurs au 20 septembre 2020 ; - la responsabilité de Man Truck et Bus Deutschland GmbH ne peut être recherchée en dehors de la période du 3 mai 2004 au 20 septembre 2020 ; - les règles issues

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400760_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

postérieurs au 20 septembre 2020 ; - la responsabilité de Man Truck et Bus Deutschland GmbH ne peut être recherchée en dehors de la période du 3 mai 2004 au 20 septembre 2020 ; - les règles issues

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400761_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

postérieurs au 20 septembre 2020 ; - la responsabilité de Man Truck et Bus Deutschland GmbH ne peut être recherchée en dehors de la période du 3 mai 2004 au 20 septembre 2020 ; - les règles issues

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2402335_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 janvier, 5 mars et 15 mars 2024, M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224850_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

global " ou " déficit brut global " du ou des avis fiscaux d'imposition, de non-imposition ou de non mise en recouvrement, de restitution ou de dégrèvement. () ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1900777_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle soutient que : - la requérante a présenté, le 20 mai 2019, des moyens nouveaux qui, compte tenu de l'ordonnance prise par le tribunal le 12 mars 2019 sur le fondement de l'article R. 611-7-1 du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1901052_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle soutient que : - la requérante a présenté, le 20 mai 2019, des moyens nouveaux qui, compte tenu de l'ordonnance prise par le tribunal le 12 mars 2019 sur le fondement de l'article R. 611-7-1 du

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400809_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

B A, au préfet de l'Hérault et à Me Bru. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2024. Le magistrat désigné par le président du tribunal, D. ChoplinLe greffier, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301751_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 27 février 2023, Mme A... a formé un recours gracieux contre cette décision, reçu le 13 mars 2023, qui a fait l’objet d’une décision implicite de rejet née le 13 mai 2023.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2401783_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrées les 12 novembre 2024, 18 décembre 2024, 10 janvier 2025 et 10 mars 2025, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 10 mars 2025, la CAF du Val-d'Oise

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201289_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

de service au sein de l'association ARIMOC du 1er septembre 2018 au 28 février 2019 et de directrice adjointe pôle adultes du 1er mars 2019 au 14 mai 2022.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

SAILLARD, Laurent, Marie, Bruno

SIREN 453134686Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

BRUN, Elodie, Françoise, Marie

SIREN 903360287Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

08/09/2026

Voir →

Radiations

PEYRACHE, Bruno, André, Marie, PEYRACHE

SIREN 414120220Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

08/09/2026

Voir →

Créations

Carbonnel, Bruno David Jean-Marie

SIREN 109076497Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/09/2026

Voir →

Créations

ZUNINO, Madeleine, Delphine, Marie, Jean, BRUGÈRE

SIREN 109396275Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/09/2026

Voir →