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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203116_20231005
5 octobre 2023
de coupe ne font pas apparaître toutes les côtes du terrain naturel ni ne permet de comprendre si des excavations seront nécessaires ; la coupe transversale PA 05-2 n'est pas reportée sur une autre pièce
Reconduites à la frontière
DTA_2303197_20231108
8 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2104664_20231009
9 octobre 2023
B, représenté par Me Jacquez-Dubois, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
6ème Chambre
DTA_2200033_20240521
21 mai 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 janvier 2022, le 16 février 2024, le 26 mars 2024 et le 11 avril 2024 (ce dernier non communiqué), Mme B C, représentée par la SCP Germain-Phion Jacquemet
3ème chambre
DTA_2100493_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Jacquemet-Pommeron, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Argonne à lui verser la somme totale de 21 174,41
5ème Chambre
DTA_2201428_20230627
27 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2201430_20230627
DTA_2105946_20230627
DTA_2105947_20230627
3 ème Chambre
DTA_2204755_20251127
27 novembre 2025
une requête et des mémoires enregistrés les 25 novembre 2022, 1er juin 2025 et 27 juin 2025, la commission des citoyens pour les droits de l’homme (CCDH), représentée par la SELARL Cabinet François Jacquot
DTA_2401803_20250725
25 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2104374_20240213
13 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2401261_20240530
30 mai 2024
DTA_2401262_20240530
Reconduite à la frontière
DTA_2306741_20230720
20 juillet 2023
DTA_2306742_20230720
Il ressort des pièces produites par M. B que ce dernier s'est vu remettre les brochures A et B, traduites en langue française, à une date qui ne figure pas sur les brochures concernées.
DTA_2306743_20230720
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513739_20260123
23 janvier 2026
Genevois (CHANGE) de communiquer : les prix des offres des candidats de la première consultation classée sans suite, les prix des offres des candidats de la seconde consultation, en litige, les pièces
3ème Chambre
DTA_2006184_20221019
19 octobre 2022
DTA_2202614_20250619
19 juin 2025
B A, représenté par Me Jacquemet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi en raison de faits de harcèlement
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