procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 juillet et 17 août 2023, la SCI Roc du Sud, Mme A B, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Château

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril et 2 mai 2023, la SASU Château l'Arc Resort, représentée par Me Baillargeon, demande au juge des référés

terrain d’assiette du projet plus de deux mois avant l’introduction du recours ; * ils justifient d’un intérêt leur donnant qualité à agir contre l’arrêté litigieux ; la société est propriétaire du château

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Vicquenault représentant la SAS Château de l'Aumône. Considérant ce qui suit : 1.

des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure en raison du mouvement des " gilets jaunes " qui s'est déroulé le 17 novembre 2018 sur le territoire de la commune d'Onet-le-Château

20 novembre 2023, 27 mars, 23 mai, 9 juillet et 31 août 2024 sous le numéro 2305964, la société civile immobilière (SCI) Roc du Sud, Mme A B, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Château

20 novembre 2023, 27 mars, 23 mai, 9 juillet et 31 août 2024 sous le numéro 2305964, la société civile immobilière (SCI) Roc du Sud, Mme A B, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Château

Hospitality, représentée par Me Ledeux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2023 par lequel le maire de Pont l’Abbé d’Arnoult a prononcé la fermeture de l’établissement « Le Château

A..., représenté par Me Chezeau-Launay, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites des 11 juin et 17 juillet 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a rejeté ses demandes de regroupement

Loiret et le maire de la commune d'Olivet ont refusé de saisir le tribunal judiciaire d'Orléans en vue de faire ordonner la démolition et la mise en conformité de différents travaux réalisés au sein du château

CCDH) France, représentée par sa présidente en exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la direction générale du centre hospitalier intercommunal d'Amboise Château-Renault

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle la communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry lui a facturé un abonnement déchets service.

Mme B, agent de La Poste depuis le 5 avril 1990, a été affectée à compter du 12 août 2015 à la plate-forme de préparation et de distribution du courrier (PPDC) d'Onet-le-Château (Aveyron).

enregistrée le 24 janvier 2024, B, représentée par Me de Belenet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2023 portant fermeture au public du domaine du Château

Toutefois, le groupe dont il faisait partie a été surpris sur les lieux et le propriétaire du château a porté plainte. M.

Elle a également répondu à l'observation de la société foncière du Château de Coeuvres émise lors de l'enquête publique.

de La Barben, route du Château.

justice administrative : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de constater les désordres qui affectent l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Hauts du Château

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble le Château de Montfleury et M.

décision du 23 janvier 2020 de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Toulouse de créer des postes permettant l'accueil des salariés de l'association La Photographie au Château