C à son admission à l'hôpital Bichat, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; dire si sa prise en charge a été conforme aux règles de l'art ; décrire l'état

d'un montant de 10 000 euros, à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice, en raison des conséquences dommageables qu'elle subit du fait de son accident ; - elle est fondée à solliciter

A a été admis et soigné dans les établissements hospitaliers mis en cause, à compter du 7 septembre 2021 ; 4° Préciser les examens et soins prodigués et les complications survenues ; 5° Prendre connaissance

C... a été successivement admis et soigné dans les établissements hospitaliers mis en cause, à partir du 31 décembre 2013 ; Préciser les examens et soins prodigués et les complications survenues ;

à lui verser la somme de 12 887 euros en son nom propre au titre des préjudices subis résultant de l’accident médical non fautif dont elle a été victime ; 3°) de condamner l’ONIAM à lui verser une

Mme F a ainsi été affectée dans deux établissements situés dans la même ville que son domicile, de manière consécutive.

D et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Ambroise Paré et les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique

liés à l’accident du travail du 13 janvier 2015 ainsi que la feuille de soins permettant cette prise en charge auprès des professionnels de santé.

A L l'ayant conduit à être pris en charge par le centre hospitalier régional universitaire Grenoble Alpes le 8 juillet 2022, les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que

C a été pris en charge par les services du centre hospitalier ; donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de l'enfant B H et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Femme Mère Enfant, ainsi que les conditions dans lesquelles elle a

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône, ainsi que les conditions dans lesquelles

Il soutient que, faute pour la requérante de ne pas justifier de ne pas avoir été indemnisée, l'utilité de la mesure n'est pas établie.

ou de soins qu'en cas de faute. / Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause

, dès lors qu'un premier expert a conclu, dans son rapport du 19 janvier 2021, au fait que sa rechute était en lien direct avec son accident de service du 21 mars 1998 ; - la nouvelle expertise diligentée

ou de soins qu'en cas de faute. » Le Dr B... relève dans son rapport d’expertise rendu le 26 février 2022 que M.

conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués

F et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'HEGP, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique du requérant ayant

Ils auront pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme F et de son enfant B G, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins

En outre, le degré de l'atteinte permanente à l'intégrité physique de l'intéressée et la date de consolidation de son état de santé ne sont pas davantage établis.