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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_1916388_20230505
5 mai 2023
L'une liée à son genou gauche qu'il impute à un accident survenu le 8 mars 2010 après avoir glissé sur des cailloux lors d'une séance de footing, l'autre liée au genou droit à la suite d'une violente réception
2ème Chambre
DTA_2300474_20250702
2 juillet 2025
Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel. 13.
6ème chambre
DTA_2102289_20240403
3 avril 2024
hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Segard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 2021-53 émis le 25 janvier 2021 par l'Office national d'indemnisation des accidents
5ème Chambre
DTA_2204231_20250107
7 janvier 2025
enregistrée le 1er septembre 2022, la société GMF, subrogée dans les droits de son assuré et représentée par Me Troin, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple
Juge Unique
DTA_2105012_20221230
30 décembre 2022
compte dans la limite d'un plafond, ainsi que les dépenses accessoires retenues forfaitairement ; 4° La qualité du demandeur : locataire, colocataire ou sous-locataire d'un logement meublé ou non, accédant
3ème chambre
DTA_2004603_20230203
3 février 2023
Par un courrier du 30 décembre 2019, reçu le lendemain, Mme C a sollicité l'octroi de la protection fonctionnelle ainsi que la réparation des préjudices subis en raison des multiples fautes commises selon
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500154_20250131
31 janvier 2025
protégés mentionnés à l'article L. 430-1 du code de l'environnement ; - l'arrêté attaqué a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, l'évaluation des incidences Natura 2000 étant entachée de multiples
DTA_1903019_20220718
18 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Ravaut, conclut
1ère chambre
DTA_2202498_20241104
4 novembre 2024
D'autre part, l'action directe exercée par la victime d'un accident contre l'assureur de l'auteur de cet accident est distincte de son action en responsabilité contre cet auteur et ne poursuit que l'exécution
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208226_20221025
25 octobre 2022
planning qu'elle produit, la date réelle J 0, correspondant à la notification du marché, n'ayant jamais été définie par le CEA compte tenu du retard pris dans la phase de négociation et malgré les multiples
4ème Chambre
DTA_2112617_20240111
11 janvier 2024
à la charge exclusive des sociétés adhérentes ou à la charge de celles-ci et de l'intéressé, à l'exclusion des rentes pour incapacité permanente attribuées dans le cadre de la législation sur les accidents
1ère Chambre
DTA_1903543_20221110
10 novembre 2022
Au cours de ses vingt-cinq années de service il a subi trois accidents qui ont justifié de lui accorder, par arrêté du 8 octobre 2007, une pension militaire d'invalidité.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201198_20220719
19 juillet 2022
G a été victime d'un accident médical ou d'un aléa thérapeutique ou d'une infection nosocomiale et, le cas échéant, dire si l'on est en présence de conséquences anormales, non pas au regard du résultat
DTA_1905159_20230307
7 mars 2023
Le bonus correspond au montant du nombre de nuitées de sorties supplémentaires au-delà du nombre de sorties obligatoires et plafonné à 28 jours, multiplié par le tarif de base, journalier, " Saison ",
DTA_2100895_20230502
2 mai 2023
Toutefois, si elle affirme avoir à de multiples reprises alerté l'administration sur les actes de harcèlement dont elle était victime, elle ne l'établit pas.
8e Section - MESD
DTA_2528839_20251014
14 octobre 2025
nationalité ghanéenne et appartenant à la communauté fanti, il est originaire de Tema, qu'en 2014, son père fait l'acquisition de terres dans son village d'origine, qu'en 2024, ses parents décèdent dans un accident
DTA_2304039_20260305
5 mars 2026
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
DTA_2302926_20240229
29 février 2024
A, alors âgé de 74 ans, est à l'origine d'un pneumothorax qui n'a pas été drainé ainsi que d'une contusion du membre supérieur gauche avec hématomes multiples sans déficit moteur ni fracture et est rentré
DTA_2303753_20250114
14 janvier 2025
l'organisation des services du CH de Chartres ont été commises ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; déterminer s'il a été victime d'un accident
JU 8ème chambre
DTA_2209407_20241128
28 novembre 2024
A a été reçu à propos de cet incident par sa hiérarchie, il a expliqué qu'il voulait constituer des preuves pour le cas où le malaise ne serait pas reconnu comme accident de service, mais n'avait pas fait
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