Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - les conclusions de M.

Selon l’article L. 533-1 du même code : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : 1° Premier groupe : a) l’avertissement ; / b) le blâme

Le 21 janvier 2013 la patiente a subi une cholangiographie rétrograde à la clinique de l'Alma à Paris qui a identifié une plaie de la voie biliaire.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

2004-192 du 27 février 2004 ; - l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 ; - le décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gillmann, conseiller ; - les conclusions de M.

sans motif valable ou encore, écarté de certaines missions ; il a également fait l'objet d'un avertissement, le 5 septembre 2017, qui ne repose sur aucun fondement, le SITCOME devant à cet égard produire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pottier, - les conclusions de M.

18 de ce même décret ; - elle est entachée d'erreur de fait car les appréciations littérales sur ses compétences professionnelles mentionnent que cinq items de notation ont fait l'objet d'une rétrogradation

. ; - il est entaché d’erreur de droit dès lors qu’il emporte une mutation sur un emploi qui relève de la fonction publique territoriale et qui constitue en réalité une rétrogradation compte tenu des

versement de sa rémunération, par ailleurs le requérant ne produit aucun élément établissant que le poste qui lui a été proposé n’était pas équivalent à son précédent emploi ou qu’il s’agirait d’une rétrogradation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.