Elle fait valoir qu'une expertise est nécessaire pour déterminer la capacité de l'étang afin de déterminer le classement du barrage à son aval. Vu les pièces du dossier.

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions

E..., né le 5 février 2015, au titre de l’année scolaire 2025/2026, en se prévalant d’une situation propre à l’enfant motivant un projet éducatif spécifique.

Toutefois, cette première version prévoyait, comme le soutiennent les requérants, un classement de leurs parcelles en zone « UDc ».

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

D'autre part, même si le marché ne contient aucune clause à cet effet et, s'il contient de telles clauses, quelles que soient les hypothèses dans lesquelles elle prévoient qu'une résiliation aux torts

groupement SPAC/SAUR ne s'est pas appuyé sur les capacités d'un sous-traitant pour étayer sa candidature.

de chaque candidat qu'il fournisse les pièces établissant qu'il dispose ou disposera d'un bâtiment compatible avec l'exécution du service public, et en particulier le titre de propriété du bâtiment au nom

, la société MSC ne peut soulever la faute de l'administration comme cause exonératoire de toute responsabilité ; - en tout état de cause, la situation de l'état de corrosion anormale des bollards avancée

des parcelles 421 et 423 en zone 2AU est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elles auraient dû être classées en zone N.

Simon Casas.

En tout état de cause, l'orientation litigieuse X.2 n'est pas incompatible avec le SDAGE Loire-Bretagne, prévoyant également un objectif de réduction des capacités annuelles des extractions alluvionnaires

L'arrêté contesté n'ayant pas pour objet le classement d'une voie communale, les requérants ne peuvent utilement se prévaloir de l'incompétence du maire à prononcer un tel classement.

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

au nom de l’association.

justifié que le projet éducatif comporte les éléments essentiels de la pédagogie adaptés à l’enfant selon la situation propre décrite et qu’il est justifié que le parent instructeur dispose de la capacité

Il est constant que le projet prévoyait la réalisation d'une installation d'assainissement non collectif.

déposé auprès des services de la commune de Bourdic une demande de permis d'aménager un lotissement de quatorze lots sur un terrain situé chemin des Cruelles, parcelle cadastrée section AE n° 258, classée

B de déposer une demande d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et de détenir un certificat de capacité pour l'élevage d'espèces non domestiques ; - lors de la visite

A y figurent, ce n'est le cas ni de sa qualité, ni de sa signature ; il n'est pas non plus démontré que le bordereau du titre aurait été signé ; - le titre n'est assorti d'aucune pièce jointe ; il ne