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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207056_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509577_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de 30 places ainsi que la démolition d’un entrepôt sur la parcelle cadastrée BC 2 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Douai la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101689_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207783_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Des pièces, enregistrées le 25 juin 2025, ont été produites par la commune de Douai à la demande du tribunal et communiquées sur le fondement des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207793_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Des pièces, enregistrées le 25 juin 2025, ont été produites par la commune de Douai à la demande du tribunal et communiquées sur le fondement des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205963_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Des pièces, enregistrées le 25 juin 2025, ont été produites par la commune de Douai à la demande du tribunal et communiquées sur le fondement des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206008_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Des pièces, enregistrées le 25 juin 2025, ont été produites par la commune de Douai à la demande du tribunal et communiquées sur le fondement des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300054_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509578_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
lointain ; - le permis en litige viole les articles R. 111-2 et R. 111-5 du code de l’urbanisme, dégradant les conditions de circulation tant à l’intérieur du site que sur la rue de Douai ; - il méconnait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402770_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Dogan a formé une demande de réexamen de sa demande d’asile, rejetée comme irrecevable par décision de l’OFPRA du 20 juillet 2020. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206936_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2302404_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100626_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Foutry, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Douai à lui verser la somme de 35 034,40
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103020_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
indiciaire à hauteur de treize points majorés à compter du 1er octobre 2021 ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103021_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
indiciaire à hauteur de treize points majorés à compter du 1er octobre 2021 ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103022_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
indiciaire à hauteur de treize points majorés à compter du 1er octobre 2021 ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103024_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
indiciaire à hauteur de treize points majorés à compter du 1er octobre 2021 ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103025_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
indiciaire à hauteur de treize points majorés à compter du 1er octobre 2021 ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103028_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
indiciaire à hauteur de treize points majorés à compter du 1er octobre 2021 ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103029_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
indiciaire à hauteur de treize points majorés à compter du 1er octobre 2021 ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
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