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Il résulte de l'instruction, en particulier des rapports d'expertise, qu'y figure une évaluation de l'incontinence par le score dit de I avec une cotation à 3 de la réponse sur les garnitures de la victime

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3ème chambre

DTA_2100873_20231108

Administratif

8 novembre 2023

. / Le diagnostic de personnalité émotionnellement labile que ce soit impulsif ou borderline (c'est la cotation de la CIM 10) ne doit pas être retenu car il y a disproportion des éléments retenus sur un

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3ème chambre

DTA_2000742_20230517

Administratif

17 mai 2023

En outre, la société pétitionnaire a présenté ses bilans comptables simplifiés pour les années 2015, 2016 et 2017, et a justifié de la cotation " E4+ " que lui a attribué la Banque de France le 10 avril

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1ère Chambre

DTA_2202475_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Dans ces condtions, les requérants sont fondés à soutenir que le projet méconnaît les dispositions de l’article 3.4 du règlement écrit du plan local d’urbanisme intercommunal de la CARENE.

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6ème Chambre

DTA_2400168_20250320

Administratif

20 mars 2025

rôle écologique ou hydraulique au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme, ou à créer ainsi que les courbes de niveau dont l'échelle est indiquée permettant de répondre à l'exigence d'une cotation

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1ère Chambre

DTA_2101303_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Si M. et Mme A J font valoir que les cotations portées sur les plans produits ne correspondent pas à l'échelle qui y est mentionnée et que le plan des niveaux n'est pas coté, ces circonstances, alors que

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1ère chambre

DTA_2002622_20221108

Administratif

8 novembre 2022

non plus de satisfaire à celles des stipulations du Protocole de Londres de 1996 qui impose une hiérarchie dans le traitement des déchets ; l'étude d'impact ne présente pas les variantes et leurs cotations

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2ème chambre

DTA_1700115_20260402

Administratif

2 avril 2026

Aux termes de cet accord, ces sociétés ont convenu de se répartir, selon un système de cotation, la charge des coûts liés aux réparations de l’émissaire en mer prévues par l’annexe du protocole transactionnel

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4ème Chambre

DTA_2400490_20250305

Administratif

5 mars 2025

En ce qui concerne l'absence alléguée de cotation de plans joints au dossier : 32.

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6ème chambre

DTA_2000139_20231220

Administratif

20 décembre 2023

En outre, les conclusions de l'expertise 2019, en dernier lieu, évaluent ce poste de préjudice à 4 sur une échelle de 1 à 7, bien qu'il ne soit pas en principe l'objet d'une cotation.

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