de l'éducation pourrait bientôt être amené à désigner les membres des commissions permanentes, ce qui étendrait encore davantage les effets de l'élection contestée.

sur les critères ayant présidé à la désignation de M.

sur les critères ayant présidé à la désignation de M.

Par une intervention, enregistrée le 23 janvier 2025, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le Syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Benveniste, demandent au tribunal : 1°

du conseil de discipline ont quitté la salle durant le délibéré, qu’il n’a pas été rendu destinataire des éléments de son dossier et notamment de l’avis du conseil de discipline ; les faits qui lui

municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ".

communes membres.

A... a également été désigné délégué Syndicat CGT au sein de l’établissement But Saint-Herblain.

qui était membre du syndicat national des sculpteurs et plasticiens au moment de sa désignation ; ainsi, la composition du comité était conforme aux prévisions de l'article R. 2172-18 du code de la commande

Lenoir, rapporteur public, - et les observations de Me Le Foyer de Costil, représentant Mme A...

du personnel au CSE central et de délégué syndical du syndicat Force Ouvrière.

Sur le désistement des conclusions de M. P : 2. Le désistement de M. G P est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

D'une part, le Fongecif Pays de la Loire soutient que le rejet des dépenses liées au préciput, terme qui désigne les dépenses versées chaque année par le Fongecif aux organisations syndicales de salariés

syndical du 6 juin 2018 qui l’approuve et de l’avenant signé le 26 juillet 2018 ; les requérants en ont eu connaissance pour être également membres de l’AFUA « Les Jardins de Sérignan » ; en toute état

syndical du 6 juin 2018 qui l’approuve et de l’avenant signé le 26 juillet 2018 ; les requérants en ont eu connaissance pour être également membres de l’AFUA « Les Jardins de Sérignan » ; en toute état

requête, enregistré le 11 avril 2024, la société Help SARL demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision du président du Syndicat

Le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat désigne la juridiction compétente pour connaître de cette action et assure l'information des autres juridictions. » L’article R. 351-4 du même

Le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat désigne la juridiction compétente pour connaître de cette action et assure l'information des autres juridictions. » L’article R. 351-4 du même

des représentants syndicaux sont de la compétence du juge judiciaire ". 11.

du conseil municipal.