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345 750 résultats pour « exécution de la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601494_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

C... demande au juge des référés de prononcer la suspension de l’exécution de cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505277_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A..., représentée par Me Mirepoix, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 21 mai 2025

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2208559_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour 2°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208326_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A B D sont fondés à demander la suspension de l'exécution de la décision attaquée jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête en annulation par le juge du fond.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208536_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417936_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

28 novembre 2024, notifiée le 2 décembre 2024 à Mme B, la requête présentée par l'intéressée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et tendant à la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417944_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

28 novembre 2024, notifiée le 2 décembre 2024 à Mme B, la requête présentée par l'intéressée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et tendant à la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400267_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Par une ordonnance n° 2400268 du 15 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté la requête de Mme A tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406850_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512653_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La requête en référé n°2512827 de Mme A... tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 13 novembre 2025 au motif qu’aucun des moyens qu’elle y avait présentés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204302_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

épouse Mme A F et sa fille mineure, G C ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision attaquée compte tenu de la guerre au Soudan ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, de prendre les mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512841_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... a présenté une requête à fin de suspension de l’exécution de la décision attaquée sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512846_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Zalmos Protection a présenté une requête à fin de suspension de l’exécution de la décision attaquée sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204941_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Mme B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306821_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par une ordonnance n° 2306822 du 9 juin 2023, le juge des référés a rejeté la demande de suspension de l'exécution de la décision attaquée du 22 mai 2023, présentée par la requérante sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402355_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B ont présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500799_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Placide, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Martinique lui a enjoint de restituer son permis de conduire ;

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509750_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mme B... a présenté une requête à fin de suspension de l’exécution de la décision attaquée sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411294_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Ils soutiennent que : - il est urgent de suspendre l'exécution de la décision attaquée dès lors que celle-ci porte atteinte de manière grave et immédiate à la situation personnelle de Mme A et à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513140_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que l’exécution de la décision attaquée doit être suspendue.

Source officielle

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