quitter le territoire français prise par le préfet de police de Paris le 2 avril 2021.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère ; - les conclusions de M.

- en présence de Mme D..., interprète en langue arabe. Aucune des parties n’était présente ou représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de cet article, du fait de sa situation personnelle et notamment de la présence de son frère et de sa sœur en France, sa demande d'asile doit être examinée en France ; - le préfet a méconnu les dispositions

Ainsi qu'il a été dit au point 4, le préfet de police de Paris n'a pas commis d'erreur d'appréciation en estimant que la présence de M.

Le président du tribunal a désigné M. Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

C, ressortissant gambien, né le 20 octobre 2003, a fait enregistrer, le 13 juin 2025, une demande de réexamen de sa demande d'asile auprès de la préfecture de police de Paris.

En dernier lieu, le droit d'être entendu, qui fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l'Union, se définit comme celui de toute personne de faire connaître

D A, représenté par Me Ben Majed, demande au président du Tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 août 2022 par lesquelles le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français

Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D, à la Ville de Paris et à M. C B, expert. Fait à Paris, le 29 avril 2025. La juge des référés, M.

Fait à Paris, le 11 avril 2025. La juge des référés, A.

Le président du tribunal a désigné M. Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M.

C indique que sa famille est identifiée en lien avec le Parti des membres travailleurs du Kurdistan (PKK) et fait l'objet de pression et que c'est la raison pour laquelle il a refusé de faire son service

de police de Paris née le 26 aout 2025 portant refus de concours de la force publique et d’ordonner, au préfet de faire procéder dans un délai de 5 jours et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard

Si l’intéressé, d’une, part fait valoir que sa présence ne représente pas une menace pour l’ordre public et, d’autre part, fait état de sa connaissance de la langue française et des liens amicaux qu’il

B a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture de police de Paris le 14 novembre 2024, comprendre la langue pachtou, ainsi qu'en atteste la fiche recueil produite par le préfet et la

la présente instance de référé, la partie perdante.