regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 août 2023 par lesquelles le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques lui a accordé une remise partielle

Le greffe du tribunal a invité M.

requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme C A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris ne lui a accordé qu'une remise de dette partielle

Article 3 : Il est enjoint à l’Office français de l’immigration et de l’intégration d’accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil partielles à M.

Lacaze, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions qui refusent, totalement ou partiellement, au demandeur d’asile le bénéfice des conditions matérielles d’accueil.

La société Sp@ace Lab a été autorisée à placer sa salariée en activité partielle du 11 mars 2020 au 30 juin 2021 puis en activité partielle de longue durée du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022.

La société Sp@ace Lab a été autorisée à placer sa salariée en activité partielle du 11 mars 2020 au 30 juin 2021 puis en activité partielle de longue durée du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022.

F G, pour signer les décisions et actes administratifs relatifs à l'attribution de l'allocation d'activité partielle.

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération (…) ».

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2022 de la caisse d’allocations familiales de la Vendée en tant qu’elle ne lui accorde qu’une remise partielle à hauteur de 25% de

B A, représenté par Me Morand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 du maire de la commune de Marignane en tant qu'il fixe son taux d'incapacité permanente partielle (IPP)

ses effectifs, doit être regardée comme ayant commis une fraude en vue d'obtenir l'aide à l'activité partielle.

Estimant que ces sanctions, prises par le district de football des Pyrénées-Orientales constituaient un comportement partiel et discriminatoire à son encontre, l'association football club de Port Vendres

, sa décision de refus de mise en activité partielle suite au retrait de ses décisions favorables à la mise en activité partielle.

. / La demande précise : / 1° Les motifs justifiant le recours à l'activité partielle ; / 2° La période prévisible de sous-activité ; / 3° Le nombre de salariés concernés. ".

A... au 1er octobre 2018 et un taux d’incapacité permanente partielle de 10 %, est annulé. Article 2 : La commune de Saint-Georges-de-Reneins versera une somme de 1 500 euros à M.

avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave.

La SARL Stella Di Mare a déposé une demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle pour la période du 1er avril 2020 au 31 mai 2021.

Par décision du 14 juin 2023, le préfet du Calvados a prononcé le retrait partiel des « demandes d’indemnisation d’activité partielle des mois de mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée du congé de maternité, de paternité et du congé pour adoption.