Bigot, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (Hus) ont rejeté sa demande tendant à obtenir la modification

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune des Pavillons-sous-Bois a rejeté sa demande tendant à la modification du motif de fin de contrat mentionné

le volume d'une construction existante ; c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

, n'identifie pas et ne qualifie pas les fonctions perdues de la zone humide détruite faisant l'objet des mesures compensatoires.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

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le volume d'une construction existante ; c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

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le volume d’une construction existante ; (…) c) Une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

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