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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_1917079_20230316
16 mars 2023
Dès lors, le moyen doit être écarté.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401184_20240227
27 février 2024
C B à la mairie de de Saint-Martin-de-Crau, en qualité de technicien à temps complet, à compter du 1er octobre 2023.
Chambre 2
DTA_2500808_20250523
23 mai 2025
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2500809_20250523
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300922_20230616
16 juin 2023
F, qui s'est borné à reprendre, en les précisant, certains des moyens développés dans ses écritures. - les observations de M. D, représentant la rectrice de l'académie de Limoges.
Reconduite à la frontière
DTA_2600680_20260204
4 février 2026
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2301590_20251016
16 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 17 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 juillet suivant à 12 heures. II.
DTA_2503759_20250703
3 juillet 2025
Les complications de la prise en charge ont engendré des préjudices susceptibles de faire l'objet d'une action en réparation devant la juridiction administrative.
DTA_2301801_20230612
12 juin 2023
1er mars 2023, l'ONIAM représenté par Me de la Grange, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses protestations et réserves et demande au juge des référés : 1°) de compléter
DTA_2300533_20230601
1 juin 2023
Ils soutiennent que le 3ème doigt de la main droite de leur enfant a été amputé suite à des complications durant l'opération.
DTA_2606335_20260512
12 mai 2026
de séjour dans le cas où son dossier serait complet.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2510282_20260119
19 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DTA_2510285_20260119
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation sera écarté. 6.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500884_20250220
20 février 2025
- il a été pris en méconnaissance des dispositions de l'article L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, puisqu'elle est titulaire de deux Master et souhaite compléter
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205791_20221213
13 décembre 2022
Par suite, les moyens tirés du défaut d'examen réel et complet de sa situation et de l'erreur de fait, doivent être écartés. 6.
DTA_2205183_20221115
15 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen réel et complet de sa situation, doit être écarté. 6.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302251_20230911
11 septembre 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300665_20230927
27 septembre 2023
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
DTA_2500648_20250409
9 avril 2025
des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi, avocats, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande au juge des référés de compléter
7ème chambre
DTA_2302081_20250617
17 juin 2025
En raison de complications dans les suites de l'intervention, une réhydratation par voie veineuse périphérique a été décidée.
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