les mérites de son offre, que les critères et sous-critères auraient été neutralisés de sorte à ce que la meilleure note ne soit pas attribuée à la meilleure offre et à ce que l'offre économiquement la

La société requérante, titulaire de l'accord-cadre depuis cinq ans, a présenté une offre pour la période 2025-2029.

La société Multi Elec a présenté une offre pour le quinzième lot, relatif à l'électricité.

La société Banque Neuflize OBC a refusé cette offre et a indiqué qu'elle restituerait les locaux le 31 octobre 2008.

; - elle a été directement lésée car elle n'a pu déposer son offre.

communiquer les éléments non couverts par le secret des affaires de l'offre de la société attributaire ; 8°) de rejeter la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris de soustraire

Seules les sociétés Action Développement Loisir - Espace Récréa (ADL) et Vert Marine ont été admises à présenter une offre.

Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.

Aux termes de l'article L. 2152-2 du même code : " Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est

En premier lieu, aux termes de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique " Pour attribuer le marché au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement

; L’offre retenu est anormalement basse ; aucune des justifications qu’elle a apportées ne permettent d’établir que l’offre présentée par la société Côte d’Azur Hygiène Service n’était pas anormalement

présentée pour l'attribution du lot n°1 de l'appel d'offres ayant pour objet la réalisation de travaux de restructuration de l'entrée de Valenciennes depuis l'autoroute A23, et, d'autre part, la procédure

L'avis précisait les modalités de transmission et de présentation des offres et énonçait une condition particulière, stipulée dans l'intérêt exclusif de l'administration, qui doit donc seule pouvoir s'en

Les offres ont été jugées recevables par la commission de délégation de service public réunie le 24 novembre 2023 qui a attribué une note de 57,5 sur 100 à l'offre présentée par la société Mandon SOMAREP

Normandie n'a pas motivé les décisions de rejet des offres.

des différents critères et sous-critères retenus ; - la communauté urbaine a dénaturé son offre, notamment en analysant l'offre initiale et non l'offre finale ; - la communauté urbaine a irrégulièrement

Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.

ou les mérites respectifs des différentes offres.

Il convient, par suite, d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de présenter à Mme C une offre effective de logement répondant à ses besoins et à ses capacités. Sur l'astreinte : 4.

Lorsque le demandeur refuse un logement qui lui avait été proposé à la suite de la décision de la commission, la juridiction ne peut adresser une injonction à l'administration que si l'offre ainsi rejetée