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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603049_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par ailleurs, l’exigence de la sécurité aéroportuaire invoquée en défense ne paraît pas suffisante, compte-tenu de la relative gravité et au contexte des faits reprochés, pour blâmables qu’ils soient,

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2500431_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il lui appartient également, s’il y a lieu, d’annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l’exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500507_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500722_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500724_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2304138_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Toulon a délivré à l'association méditerranéenne pour l'éducation un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un établissement scolaire, sur un terrain situé 558 chemin de Mon Paradis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302887_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle soutient que : les conclusions indemnitaires sont mal dirigées dès lors que l’entretien des rues Paradis et Grignan revient à la commune de Marseille ; aucun défaut d’entretien normal ne peut lui

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301516_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il lui appartient également, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505020_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Dès lors, la société GFDI 45 paraît fondée à soutenir que le maire de Vallauris Golfe-Juan ne pouvait valablement refuser la demande de permis de régularisation sur le fondement des dispositions relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505216_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

un tiers la fourniture d’un téléphone ou de la découverte de cachettes vides de tout objet prohibé dans son frigo en novembre 2025, faits non suivis de poursuites ou de sanctions, aucun incident ne paraît

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212965_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

exposés compte tenu de la précarité de leur situation administrative et personnelle en Iran, de la situation d'insécurité générale qui prévaut en Afghanistan et à Kaboul et au regard du fait qu'il parait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208679_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; * le projet respecte l'article UA 11 du plan local d'urbanisme, dès lors que le gabarit préconisé ne paraît

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210171_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par Mme B tels qu'ils sont analysés dans les visas de la présente ordonnance ne paraît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302224_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504363_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il lui appartient également, s’il y a lieu, d’annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l’exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500791_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il lui appartient également, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2114019_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200263_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

dont la fillette a fait l'objet au centre hospitalier de Châteauroux " ont été diligents, attentifs et conformes aux règles de l'art médical ", que la responsabilité des établissements de santé ne lui paraît

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TA

5ème Chambre

DTA_2101753_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A pour la construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée D 1450 située 4, rue du paradis et a également refusé de dresser un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme ; 2°)

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TA

6ème Chambre

DTA_2008165_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Floris, née le 26 août 1954, expose avoir été victime, le 9 novembre 2016 aux alentours de 11h30, d'une chute sur la voie publique alors qu'elle marchait sur le trottoir au niveau du numéro 13 de la rue Paradis

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