jusqu'en fin d'instance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2024, la communauté de communes de Mimizan, représentée par Me Savary, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix ". 5.

C B, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentant légal de sa fille A D, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Paris de communiquer

Sur la fin de non-recevoir opposée aux conclusions présentées par Mme B D au nom de son fils : 2.

C A B, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentant légal de son fils D A B, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Paris de

C, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare maintenir ses conclusions.

l'association a une organisation qui n'a pas de véritable hiérarchie ; que l'association " La Roche Autrement " fait partie du collectif " Non au Vélodrome Aréna "

A B, représenté par Me Paëz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris

Le requérant n'était ni présent ni représenté, non plus que le préfet de police.

Les parties n’étaient pas présentes ni représentées.

Les parties à une instance portant sur un recours dirigé contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement délivré ou contre la décision de non-opposition à déclaration préalable initialement

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Sur les frais d'instance : 14.

mettre à la charge de l'établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de mettre à la charge de l'établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois une somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de police de Paris a convoqué M.