Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ensuite, le règlement du plan local d'urbanisme ne prescrit aucune surface minimale pour les places de stationnement.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.

de la Plaine d'Estrées.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

de la commune, et n'a pas non plus été identifié comme un secteur déjà urbanisé dans la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de La Plaine-sur-Mer prescrite le 17 décembre 2021.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Le projet aurait ainsi dû prévoir la création de 100 places de stationnement, dont 48 places pour les 32 logements non financés par un PLS, 30 places pour les 30 logements financés par un PLS, 13 places

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

l'urbanisme ; - le projet ne respecte pas les règles en matière de stationnement fixées à l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme s'agissant du nombre de places prévues, notamment pour

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".

de division et les documents afférents ne figurent pas au dossier ; * le projet méconnaît l'article UC13 du plan local d'urbanisme (PLU) dès lors d'une part, que le projet s'il ne fait pas l'objet

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 3.

, un plan des toitures, un plan des façades, des photographies, une notice descriptive complémentaire et un plan du géomètre (état actuel du terrain) surligné.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 4.

(PLU) ; - le projet ne méconnaît pas les dispositions de l’article 7. 6 du plan local d’urbanisme (PLU) ; - le projet ne méconnaît pas les dispositions de l’article UG 4.2.3 du plan local d’urbanisme

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

de stationnement suffisants et que deux places ne présentent pas les dimensions exigées en méconnaissance de l’article UB11 3.1.3 du règlement du plan local d'urbanisme.

et ne spécifiait pas les plantations maintenues, créées et/ou supprimées ; - le plan de coupe PCMI 3 fourni par les pétitionnaires ne permet pas de justifier de cet état initial et futur ce qui était