Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, M.

de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.

Elle se trouve donc dans l'obligation d'engager la procédure de mise en sécurité destinée à faire cesser le péril engendré par ce bâtiment.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2604993 par laquelle Mme A... demande la décharge des impositions mises à sa charge ; Vu : - le livre des procédures

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2021, M.

à la charge de l'État la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, M.

C B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 500 euros, à parfaire à la date du jugement à intervenir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, M.

raisons de croire qu'il existe dans cet État membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou

raisons de croire qu'il existe dans cet État membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou

raisons de croire qu'il existe dans cet État membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou

En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté du 11 décembre 2024. 4.

En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naitre un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté du 11 décembre 2024. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 janvier et 15 février 2026, M. A...

d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 3.