de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l’instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l’instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Par une décision du 16 septembre 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation de ce placement pour une durée de six mois. M.

B a été recruté en contrat à durée déterminée pour une durée d'un an par la commune de Marseille à compter du 9 avril 2019 afin d'assurer le remplacement d'un agent momentanément indisponible, sur un emploi

Mme B, a été recrutée par l'Assistance Publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) en qualité de praticien hospitalier contractuel par un contrat à durée déterminée signé le 16 mars 2017, pour une durée de

référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de lui délivrer une attestation de prolongation

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une attestation de prolongation

statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer une attestation de prolongation

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle se trouve dans l’impossibilité d’obtenir une attestation de prolongation d’instruction malgré ses nombreuses prises de contact

déterminée d'une durée maximale de trois ans.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Si le préfet de police fait valoir qu’elle n’établit pas que la fin de son contrat à durée à déterminée aurait été causée par l’absence de renouvellement de son titre de séjour, une telle argumentation

Article 2 : Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

enregistrée le 8 avril 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 février 2025 par laquelle le préfet délégué pour la défense et la sécurité Sud-Ouest a prolongé

au-delà d'une durée de dix trimestres. / Cette prolongation d'activité est prise en compte au titre de la constitution et de la liquidation du droit à pension ". 10.

Sauf disposition contraire du statut particulier, le stage ne peut être prolongé d'une durée excédant celle du stage normal (). ". 3.

Par une décision du 11 mai 2022, celui-ci a prononcé sa radiation des cadres, à compter du 2 juillet suivant, pour atteinte de la limite d'âge, rejetant ainsi implicitement la demande de prolongation d'activité

Il a également décidé, par un second arrêté du même jour, de prolonger la décision portant interdiction de retour pour une durée de deux ans. Par la présente requête, M.